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Tuesday 30 June 2020 08:22:37 GMT
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nandu5088
Nandu8 :
Nice
2020-06-30 08:35:53
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user44313765
user443137 :
bye
2020-06-30 08:39:25
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akshayrathod323
Akshay Rathod :
miss you my Friend
2020-06-30 08:50:53
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user565122808
Aryan :
miss you 😘❤️to my friends
2020-06-30 09:06:18
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rubalpathan72
user3468146047219 :
Sach me
2020-06-30 09:09:12
0
7msjanu141
M💖S :
😥😥😥😥
2020-06-30 10:25:37
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arjunrathod9707
@Arjunrathod9707 :
super
2020-06-30 10:44:18
0
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Suite à la récente déclaration de la Direction Nationale des Domaines rappelant que le
Suite à la récente déclaration de la Direction Nationale des Domaines rappelant que le "bulletin" n'est pas un titre de propriété, de nombreux citoyens se demandent comment sortir de l'insécurité foncière. La loi de 2020 impose la transition vers le Titre Foncier (TF). Voici le guide pratique de la procédure de régularisation pour transformer vos vieux papiers en droit de propriété inattaquable : 📝 Étape 1 : La demande de régularisation et le Constat de mise en valeur Si vous possédez un bulletin ou une vieille lettre d'attribution, vous devez introduire une demande officielle de régularisation auprès de la Mairie ou de la Préfecture émettrice. Une commission technique de la commune doit se rendre sur votre parcelle pour dresser un Procès-Verbal de constat de mise en valeur (clôture, fondations, ou bâtiment construit). C'est la preuve que vous occupez réellement et pacifiquement le sol. 📐 Étape 2 : Le Levé topographique par un Géomètre Expert Agréé Vous devez mandater un géomètre inscrit à l'Ordre des Géomètres Experts du Mali. Il va procéder au levé régulier de votre parcelle pour l'intégrer dans le plan de lotissement général approuvé par l'Urbanisme. Ce plan technique permet de vérifier qu'il n'y a aucun chevauchement avec vos voisins et d'attribuer définitivement vos coordonnées géographiques uniques liées au système NINACAD. 🏢 Étape 3 : Le dépôt aux Domaines et le paiement des redevances Votre dossier complet (Acte d'origine + PV de mise en valeur + Plan du géomètre) est alors transmis au Bureau de la Conservation Foncière (les Domaines) de votre localité. Après les vérifications d'usage et la publication des avis d'opportunité, vous devrez vous acquitter des droits d'enregistrement et des taxes domaniales d'immatriculation. Rappel important : L'État applique des tarifs préférentiels pour faciliter la création des Titres Fonciers individuels issus de lotissements réguliers. 🛡️ Étape 4 : La délivrance du Titre Foncier définitif Une fois les taxes payées et le délai d'opposition purgé sans contestation, le Conservateur Foncier crée un Livre Foncier unique à votre nom et vous délivre votre Titre Foncier (TF). C'est à cet instant précis, et pas avant, que votre droit de propriété devient définitif, sacré et inattaquable [faolex.fao.org, dndc.gouv.ml]. 💡 Mon conseil de Droit Foncier Local : N'attendez pas qu'un litige surgisse ou qu'un voisin malveillant entame des démarches avant vous. La régularisation administrative demande du temps et de la patience, mais c'est le seul investissement qui garantit que l'argent de vos sacrifices ne s'envolera pas du jour au lendemain. La confiance n'exclut pas le contrôle : passez aux actes. Avez-vous déjà essayé d'entamer la régularisation de vos documents à la mairie ? Quels ont été vos principaux blocages ? Partagez vos retours en commentaires ! 👇 ⚠️ Avertissement : Contenu éducatif de vulgarisation des procédures administratives domaniales au Mali. Ne constitue pas un conseil juridique privé. Pour toute démarche de régularisation, rapprochez-vous des services des Domaines ou d'un Notaire agréé. #RegularisationFonciere #TitreFoncier #Mali #BulletinDeTirage #DomainesMali

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