@iamsusan622: saturday can’t come soon enough

annie
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emgem11
emily :
suit from where…
2023-03-22 23:06:59
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Lorsqu’un juge accepte de rester seul avec l’avocate de la partie adverse après que j’aie quitté la salle, il viole un principe fondamental : l’égalité des armes. En droit, chaque partie doit être entendue de façon équitable et traitée de manière identique. Or, dans mon cas, je suis contrainte de me représenter seule, faute d’avocats assez compétents ou courageux pour défendre mon dossier. Cela ne donne pas le droit au juge de m’écarter et d’accorder un accès privilégié à l’autre partie. Les textes sont clairs : 	•	Charte canadienne des droits et libertés, art. 7 : droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, qui inclut une procédure équitable. 	•	Charte canadienne, art. 15 : droit à l’égalité devant et sous la loi, sans traitement préférentiel pour une partie. 	•	Charte québécoise des droits et libertés de la personne, art. 23 : « Toute personne a droit, en pleine égalité, à une audition publique et impartiale de sa cause. » 	•	Code de procédure civile du Québec, art. 4 : droit à une audition juste et équitable. 	•	Code de procédure civile, art. 19 : les parties doivent être traitées sur un pied d’égalité devant le tribunal. 	•	Code de déontologie des avocats, art. 109 : l’avocat doit éviter toute situation donnant l’apparence d’un traitement inéquitable ou d’une communication privilégiée avec le juge. 	•	Code de déontologie de la magistrature, art. 6 et 7 : le juge doit demeurer impartial et éviter toute apparence de partialité. Ainsi, permettre à une avocate de rester seule avec le juge après mon départ, c’est créer une apparence de partialité, ce qui est interdit. Cela prive la partie non représentée de son droit à l’égalité procédurale, fragilise la confiance dans l’institution judiciaire, et constitue une atteinte directe à mes droits fondamentaux. Quand des juges, des avocats, des techniciens juridiques et des médecins s’arrogent le droit de ne plus respecter aucune éthique professionnelle, aucune procédure, aucune loi ni aucun droit fondamental, c’est l’équilibre social qui s’effondre. Ils deviennent des justiciers autoproclamés, autorisés tacitement à commettre n’importe quel crime, tant qu’ils ne se font pas prendre. Or, lorsqu’on enlève à une personne tout sentiment de sécurité, on ne joue pas seulement avec sa confiance : on met directement sa santé en danger. Ce danger est décuplé quand il s’agit d’un vétéran ou d’une personne avec un passé de combat. Car pour eux, le manque de sécurité n’est pas un simple inconfort, c’est une menace constante qui ravive chaque cicatrice invisible. Une justice qui trahit ses propres règles transforme les gardiens de la loi en bourreaux. C’est un système où ceux qui devraient protéger deviennent ceux qui détruisent, où la vérité est écrasée sous la complicité et le silence. Et ce système peut tuer — parce qu’il prive la victime de l’ultime bouclier : le droit de se sentir en sécurité dans son propre pays.
Lorsqu’un juge accepte de rester seul avec l’avocate de la partie adverse après que j’aie quitté la salle, il viole un principe fondamental : l’égalité des armes. En droit, chaque partie doit être entendue de façon équitable et traitée de manière identique. Or, dans mon cas, je suis contrainte de me représenter seule, faute d’avocats assez compétents ou courageux pour défendre mon dossier. Cela ne donne pas le droit au juge de m’écarter et d’accorder un accès privilégié à l’autre partie. Les textes sont clairs : • Charte canadienne des droits et libertés, art. 7 : droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, qui inclut une procédure équitable. • Charte canadienne, art. 15 : droit à l’égalité devant et sous la loi, sans traitement préférentiel pour une partie. • Charte québécoise des droits et libertés de la personne, art. 23 : « Toute personne a droit, en pleine égalité, à une audition publique et impartiale de sa cause. » • Code de procédure civile du Québec, art. 4 : droit à une audition juste et équitable. • Code de procédure civile, art. 19 : les parties doivent être traitées sur un pied d’égalité devant le tribunal. • Code de déontologie des avocats, art. 109 : l’avocat doit éviter toute situation donnant l’apparence d’un traitement inéquitable ou d’une communication privilégiée avec le juge. • Code de déontologie de la magistrature, art. 6 et 7 : le juge doit demeurer impartial et éviter toute apparence de partialité. Ainsi, permettre à une avocate de rester seule avec le juge après mon départ, c’est créer une apparence de partialité, ce qui est interdit. Cela prive la partie non représentée de son droit à l’égalité procédurale, fragilise la confiance dans l’institution judiciaire, et constitue une atteinte directe à mes droits fondamentaux. Quand des juges, des avocats, des techniciens juridiques et des médecins s’arrogent le droit de ne plus respecter aucune éthique professionnelle, aucune procédure, aucune loi ni aucun droit fondamental, c’est l’équilibre social qui s’effondre. Ils deviennent des justiciers autoproclamés, autorisés tacitement à commettre n’importe quel crime, tant qu’ils ne se font pas prendre. Or, lorsqu’on enlève à une personne tout sentiment de sécurité, on ne joue pas seulement avec sa confiance : on met directement sa santé en danger. Ce danger est décuplé quand il s’agit d’un vétéran ou d’une personne avec un passé de combat. Car pour eux, le manque de sécurité n’est pas un simple inconfort, c’est une menace constante qui ravive chaque cicatrice invisible. Une justice qui trahit ses propres règles transforme les gardiens de la loi en bourreaux. C’est un système où ceux qui devraient protéger deviennent ceux qui détruisent, où la vérité est écrasée sous la complicité et le silence. Et ce système peut tuer — parce qu’il prive la victime de l’ultime bouclier : le droit de se sentir en sécurité dans son propre pays.

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