@maitrebem: Le Conseil constitutionnel français est l’organe chargé notamment de contrôler la conformité des Lois et des Réglements à la Constitution française du 4 octobre 1958 et des textes à valeur constitutionnelle. Il est composé de neuf membres nommés pour un mandat dont la durée est de neuf ans. Le Conseil constitutionnel est également consulté en cas de contestation sur les élections présidentielles et parlementaires, ainsi que sur les référendums. Ses avis et décisions ont une portée juridique importante en pratique dans la vie législative et judiciaire du pays.