@maitrebem: Le simple fait de commenter une vidéo de harcèlement peut vous rendre auteur de harcèlement. En effet, le législateur a estimé que le simple fait de participer, même sans concertation, a du harcèlement en ligne conciste en du harcèlement, même pour un seul commentaire, car l’auteur sait qu’il participe à du harcèlement. Ainsi, la réitération constitutive du harcèlement peut être unique et l’auteur d’un seul commentaire peut aussi être poursuivi et condamné de ce chef le cas échéant. #maitrebem #avocat #droit #harcelementscolaire #ecole #eleve #justice #commentaire #etudiant #penal #faute #infraction
Anthony BEM
Region: FR
Friday 02 June 2023 16:10:59 GMT
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Comments
vipérino 𖣂 :
bonjour, est ce que des peines sont encouru même si il n'y a pas eu une tentative ou un passage à l'acte ?
2023-06-02 16:18:03
4
the 13 :
Mon petit fils de 17 ans c’est bousculé avec un jeune de son âge au lycée les parents ont porté plainte et là il a un rappel à l’ordre au tribunal
2023-08-31 21:31:00
0
beuret corentin :
bonjour, mon tuteur de stage m'oblige à travaillé les 2 mois cette été sous peine de me renvoyé ou de me mettre un mauvais rapport de stage alors que
2023-06-02 20:44:15
0
😄angela :
🥺🥺
2023-06-09 10:50:46
0
ppusssine :
a quand la justice alors
2023-06-25 19:15:37
1
Caro-l’une :
ok mais cet article concerne un gamin de 10 a 15 ans ou moins ?
2023-06-02 16:19:09
1
Guer Man :
Cet article du code civil et surtout les risques encourus, devrait être affiché dans toutes les classes !
2023-06-17 03:39:03
0
Nataly🎀 :
Merci
2023-06-02 16:18:15
2
Jer.018 :
Bien bonjour, et le harcèlement hors la scolarité c’est possible d’en faire une infraction ?
2023-06-06 23:58:33
1
ج’🏳️ 🩺 :
Bonjour Maître, à partir de quelle moment des mots deviennent du Harcèlement Scolaire Verbal ?? Merci Maître !
2023-07-02 04:09:25
1
izza.306 :
Vous êtes très intelligent 🧠 super 👍
2023-06-02 16:16:35
1
Sissi ⚜ :
Le harcèlement peut être puni même si un mineur le comet, si je ne me trompe pas.🤔
2023-06-06 19:49:38
1
J0yb0y :
morale de l'histoire: simuler une tentative de suicide pour que la personne en face prennent chère
2023-06-06 00:02:16
1
doro :
pourquoi pour lindsay on ne fait rien et aux autres aussi ???
2023-06-05 17:03:31
1
Yesica :
si la loi est appliquées
2023-06-04 09:04:42
0
Ahbahweee :
Et ben évidemment vous ne prendrez pas ne serait-ce qu’une année de prison, donc harcelée comme vous voulez vous risquer rien
2023-06-02 22:38:14
0
spectre.68 :
Bonjour, maître. Pourquoi est-ce que la justice française ne réagit quasiment pas a l'harcèlement jusqu'à qu'un drame arrive?
2023-06-10 12:32:40
0
céleste :
bonjour, est-ce que cette loi est rétroactive ?
2023-06-10 21:08:22
0
.. :
Pouvais vous faire une vidéo sur la médiation sur quand le procureur doit rendre son verdict combien de temps
2023-06-20 21:29:29
0
samkeita0 :
🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰
2023-06-02 16:18:59
1
Bella :
Bonjour à partir de quel âge un enfant est pénalement punit pour harcèlement scolaire svp ? Merci :)
2023-08-14 14:18:34
0
Taaaarbz :
Comment un agent du service peut définir un harcèlement scolaire? Seul un magistrat qualifie un fait juridiquement?
2023-08-18 13:11:45
0
Mister One :
Bonsoir,
souhaitez vous intégrer notre émission sur l'harcelement ? j'ai une psychologue à mes côtés
2025-05-02 22:15:41
0
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