@maitretordo: 🇨🇵 Obtenir un premier titre de séjour en France prend du temps. Pourquoi ? 👇 Parce qu'il y a plusieurs étapes. Voilà la première : 𝗥𝗲́𝗳𝗹𝗲́𝗰𝗵𝗶𝗿 : 𝗾𝘂𝗲𝗹 𝘁𝗶𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝘀𝗲́𝗷𝗼𝘂𝗿 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝗿 ❓️ C’est la plus importante et, pourtant, la plus sous-estimée. 👀 Lorsqu’elle étudie une demande, la préfecture se concentre sur deux éléments : 1️⃣ 𝗩𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ : Pourquoi ? Car elle détermine la loi qui doit être appliquée. 📕 Le principal code en matière d'immigration est le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile(CESEDA) En plus de ce code, il existe une soixantaine d’accords bilatéraux, c'est à dire signés entre deux pays. 🇩🇿 🇲🇦 🇹🇳 Comme ceux entre la France et l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie. Pour les citoyens de ces pays, ces accords ont une valeur supérieure au CESEDA. ⚖️ 𝐸𝑛 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡, 𝑜𝑛 𝑑𝑖𝑡 𝑞𝑢𝑒 𝑙𝑒 𝑠𝑝𝑒́𝑐𝑖𝑎𝑙 𝑑𝑒́𝑟𝑜𝑔𝑒 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒 𝑔𝑒́𝑛𝑒́𝑟𝑎𝑙. Avant de déposer une demande de titre, pensez donc à : 🟢 𝗖𝗵𝗲𝗿𝗰𝗵𝗲𝗿 : si un accord existe entre votre pays et la France 🟢 𝗟𝗶𝗿𝗲 𝗰𝗲𝘁 𝗮𝗰𝗰𝗼𝗿𝗱 : un article correspond-il à votre situation ? 2️⃣️ 𝗟𝗮 𝗰𝗮𝗿𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝘀𝗲́𝗷𝗼𝘂𝗿 𝗾𝘂𝗲 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝘀𝗼𝗹𝗹𝗶𝗰𝗶𝘁𝗲𝘇 : Il existe 21 titres de séjour différents. Je ne vais pas tous les détailler : chaque situation est unique. Pour simplifier, il y a deux grandes catégories de carte de séjour : 🔲 Les titres de séjour dit « 𝗱𝗲 𝗽𝗹𝗲𝗶𝗻 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 » 𝐸𝑥𝑒𝑚𝑝𝑙𝑒 : 𝑙𝑒 𝑡𝑖𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑠𝑒́𝑗𝑜𝑢𝑟 « 𝑐𝑜𝑛𝑗𝑜𝑖𝑛𝑡 𝑑𝑒 𝑓𝑟𝑎𝑛𝑐̧𝑎𝑖𝑠 ». Si : - Vous êtes marié à un citoyen français ; - Vous êtes entré en France avec un visa de long séjour ; - Votre communauté de vie n’a pas cessé depuis le mariage et votre conjoint est toujours de nationalité française. Alors, la préfecture 𝗗𝗢𝗜𝗧 vous délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale ». 🔲 Les autres titres de séjour 𝐸𝑥𝑒𝑚𝑝𝑙𝑒 : « 𝑙’𝑎𝑑𝑚𝑖𝑠𝑠𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑥𝑐𝑒𝑝𝑡𝑖𝑜𝑛𝑛𝑒𝑙𝑙𝑒 𝑎𝑢 𝑠𝑒́𝑗𝑜𝑢𝑟 ». Si : - Vous justifiez de 5 ans de présence en France ; - Vous enfant est scolarisé depuis au moins 3 ans ; - Vous avez travaillé 8 mois ces 2 dernières années, ou 30 mois ces 5 dernières années. Alors, la préfecture 𝗣𝗘𝗨𝗧 vous délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » ou « salarié ».

Maître Alexis TORDO
Maître Alexis TORDO
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Tuesday 22 August 2023 09:36:10 GMT
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Comments

s.givenchy
Sousou20 :
Bonjour , j’aurais voulu savoir si nous sommes rentré en France sans visa à t’on le droit de faire une demande de titre de séjour après 3 ans sur le territoire français ? Merci d’avance
2024-08-22 12:13:21
10
user5623171432435
user5623171432435 :
après déposer le dossier de demander un titre de séjour combien de temps de repondre
2023-10-19 07:53:45
10
13leofox
13Leofox :
Bsr j’aimerais savoir après 3 ans d’études je peux changé de statut pour travailler à temps plein ?
2023-11-14 00:02:03
9
xananunes291
xananunes291 :
bonsoir,j'ai une copine ,que a une promesse de embouche,comment faire pour elle pousse travail??? merci beaucoup
2024-03-19 19:02:20
9
najetjamaa8
Najet :
comment peut on déposé le dossier sur place sans prendre un rendez-vous ! merci
2023-10-16 19:23:01
9
slimaneameur633
slimaneameur633 :
pourquoi je paye un avocat de moment que je suis conjoint français depuis 5 ans de communauté de vie ?
2023-08-26 12:24:05
11
308mm11
308mm11 :
Mon titre de séjour expire en noves et j’ai un rdv Qu’en décembre donc 1 mois sans papiers en sachant que je suis en cdi…. J’aurais des problèmes avec mon boulot ???? Merci 🙏 infiniment
2024-07-22 11:13:42
10
fatihalablanche
Fati_Blando :
bonjour maitre j ai une fille française et un petit fils français je reside en algerie est ce que j ai le droit a la carte de sejours merci
2023-10-18 12:42:10
7
elhemhamada8
elhemhamada8 :
Bonjour est ce que les parents peuvent être parrainer c est à dire bénéficier d un long séjour par leurs enfants résidents en France ?
2023-10-11 13:54:15
9
sou_fiane94
Soufiane :
Moi j’ai rentrer en France sans visa et je suis marier avec une française depuis plus qu’un ans j’ai fait la demande à la préfecture que je dois faire
2023-10-15 21:42:22
8
mongidridi01
Mongi Dridi :
expulse depuis 24 ans est ce que je peux visitè mes enfant et ma famille amqui sont en france ??
2023-10-19 15:28:32
8
hanirinou
user5371736198201 :
svp maître loi j'ai un carte séjour visiteur depuis 1 an ,pourquoi je peut pas travailler et quand je peux travailler svp ? sachent que j'ai un Master
2023-10-17 22:37:33
7
1sodream
🇲🇫mon ami Pierrot 🇲🇫 :
je connais 5 personnes ils les ont refusés même avant voire leur dossier
2023-10-18 14:09:37
7
n.kiori
N.Kiori :
Bonjour pour le rrenouvellement c’est facile
2023-10-27 15:50:53
8
smailbacha78
smailbacha78 :
Ils ont fait une visa touristique, ils ont resté ici parce que le Regroupement Familial ils m’ont refusé pour 53 €
2023-08-22 15:36:11
8
aidyloneita
Aidyl Oneita :
bonjour,je suis une fille au pair,comment je dois fais pour rester a France?
2024-01-23 10:54:17
7
dadoo378
DADOO 💀🦂 :
bonjour, quand la préfecture a traité le dossier combien de temps après ont a le recipicer ou la carte ?? merci
2023-10-12 12:41:48
8
308mm11
308mm11 :
Et pour l’autorisation de travail merci de répondre 🙏
2023-10-18 05:25:11
7
ihciarg13
Gkⵣ :
bonjour, pour faire une demande 10 ans d'existence en France au tant qu' algérien ?
2023-10-19 09:56:19
8
omaromzodiallo
Omar Omzo Diallo :
si on est propriétaire, peut on demander le titre de 10ans juste après 5 de présence en France ? en sachant que j'ai un titre VPF
2023-08-25 15:46:20
10
ratchiken20
sakina :
Pour le cas de bilatéraux, ce client cinq ans etc. etc. vous n’avez pas précisé quel titre de séjour doivent demander salarié ou vie privée vie fa
2023-10-17 20:30:13
10
mohameddaheur6
momo paris :
salut maître j'ai perdus ma carte de séjour j'ai reçu atastation favorable duplicata de puis 19/04/2023 jusqu'à maintenant j'ai rien reçu Safi 7moi
2023-10-18 16:42:03
8
ninaleonus
nina :
En fait c'est au cas par cas.
2023-10-12 14:35:41
5
arsall03
AS de ♥️ :
Bsr maître cmnt on procède quand t’es sans papier et j’ai eu un enfant avec une femme française ?
2023-08-25 19:38:28
8
flunchymathy
flunchymathy🇲🇫 :
Merci beaucoup, et pour ce qui est des étudiants ?
2023-08-22 14:11:28
7
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