@farnellmorisset: Réponse à @WeirdSampling L’arrêt Jordan fait en sorte que plusieurs accusés ont eu droit à des arrêts de procédures après deux ans et demi. L’arrêt est controversé, parlons-en. #Québec #polqc #farnellmorisset #tiktokquebec

Farnell Morisset
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Wednesday 04 October 2023 21:20:17 GMT
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Comments

dansleboby
Dev 😺🇨🇦 :
Est-ce que tu pourrais nous expliquer pour changer la constitution est extrêmement difficile svp
2023-10-04 23:43:53
12
mjrunner
Mjrunner :
tjs bien expliquer justement est ce que je me trompe mais ya deux procès où l'arrêt Jordan était demander et si je me trompe pas les deux on été refus
2023-10-04 21:31:21
1
sweetjustice99
sweetjustice99 :
"Légiférer par le banc" devient dans certain cas jecessaire quand le législateur est trop laxiste.
2023-10-05 03:13:25
3
saadikh7
Tacumseh :
Un délai raisonnable ouvre un large boulevard, la notion de raisonnable est très relative.
2023-10-05 02:47:32
1
_ledzz__
_ledzz__ :
Est-ce que la cour suprême pourrait se pencher à nouveau sur cette question ?
2023-10-05 01:50:57
0
galaxy_note_7_
galaxy_note_7_ :
Je ne sais pas si ça s'explique bien, mais je suis curieux de savoir quel est la procédure pour appliquer un changement dans la constitution
2023-10-05 01:26:22
0
nic_east
Nicolas East :
Très intéressant! Je prendrais bien une vidéo sur les difficultés à changer la constitution
2023-10-04 23:27:25
4
weirdsampling
WeirdSampling :
Merci pour cette réponse très détaillé !
2023-10-15 14:57:32
1
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