@farnellmorisset: Réponse à @WeirdSampling L’arrêt Jordan fait en sorte que plusieurs accusés ont eu droit à des arrêts de procédures après deux ans et demi. L’arrêt est controversé, parlons-en. #Québec #polqc #farnellmorisset #tiktokquebec
Farnell Morisset
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Wednesday 04 October 2023 21:20:17 GMT
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Comments
Dev 😺🇨🇦 :
Est-ce que tu pourrais nous expliquer pour changer la constitution est extrêmement difficile svp
2023-10-04 23:43:53
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Mjrunner :
tjs bien expliquer justement est ce que je me trompe mais ya deux procès où l'arrêt Jordan était demander et si je me trompe pas les deux on été refus
2023-10-04 21:31:21
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sweetjustice99 :
"Légiférer par le banc" devient dans certain cas jecessaire quand le législateur est trop laxiste.
2023-10-05 03:13:25
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Tacumseh :
Un délai raisonnable ouvre un large boulevard, la notion de raisonnable est très relative.
2023-10-05 02:47:32
1
_ledzz__ :
Est-ce que la cour suprême pourrait se pencher à nouveau sur cette question ?
2023-10-05 01:50:57
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galaxy_note_7_ :
Je ne sais pas si ça s'explique bien, mais je suis curieux de savoir quel est la procédure pour appliquer un changement dans la constitution
2023-10-05 01:26:22
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Nicolas East :
Très intéressant! Je prendrais bien une vidéo sur les difficultés à changer la constitution
2023-10-04 23:27:25
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WeirdSampling :
Merci pour cette réponse très détaillé !
2023-10-15 14:57:32
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