@maitrebem: En droit, l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants sont considérées comme des infractions pénales parmi les plus graves, à savoir des crimes. L'inceste est constitué en cas de relations sexuelles entre membres d'une même famille, la famille étant légalement entendue largement. Une commission nationale a été instituée en 2019 pour analyser l'importance et les remèdes sur le tabou existant sur ces sujets sensibles : la Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles Faites aux Enfants (CIIVISE). Au bout de 3 ans d'enquêtes et plus de 30.000 témoignages de victimes, la CIVISE a rendu un rapport impressionnant de 752 pages qui traite de « fond en comble » de ces sujets. Par le passé, aucun document de cette nature n'avait jamais été entrepris et il faut saluer le travail énorme accompli de compilations d'informations, de réflexion, d'analyse et de proposition. Ce rapport met en exergue le fait que dans 81% des cas, les auteurs d'agressions sexuelles sont un membre de la famille. Selon ce même rapport, plus de 5 millions de personnes ont été victimes dans leur enfance de violences sexuelles ou de viol. L'âge moyen des victimes est de 8 ans et les femmes sont concernées dans deux cas sur trois. Cette commission a préconisé 92 propositions afin que les victimes soient notamment mieux reconnues dans leurs droits. Elle a ainsi proposé de rendre imprescriptibles ces infractions pénales afin que les victimes puissent initier une action judiciaire sans être enfermées dans un délai légal de prescription incompressible, quand bien même fut-il de 20 ans ou 30 ans, à compter de la date de la majorité, comme c'est le cas actuellement. Enfin, le coût social de ces infractions représenterait la somme totale de 9,7 milliards d'euros eu égard aux conséquences de celles-ci sur la santé des victimes. #maitrebem #avocat #droit #inceste #CIIVISE #violencesfaitesauxenfants

Anthony BEM

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Thursday 23 November 2023 15:35:08 GMT