@maitrebem: Le sursis est une sorte d'avertissement puisque la personne condamnée pénalement n'effectue pas sa condamnation. Il existe néanmoins deux sortes de sursis différents. Le sursis simple permet à une personne condamnée de ne pas exécuter sa peine de manière immédiate, sous réserve qu'elle commette pas de nouvelles infractions pénales pendant un certain laps de temps. Le sursis probatoire, en revanche, implique une période de mise à l'épreuve pendant laquelle la personne condamnée doit respecter des obligations spécifiques fixées par le tribunal. En cas de non-respect de ces obligations pendant la période dite probatoire, la peine peut être mise à exécution de manière ferme. On parlera alors le cas échéant de révocation du sursis. #maitrebem #avocat #droit #sursis #simple #probatoire #avertissement
Bonjour, ça veut dire que si par exemple un homme est condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, il doit se tenir à carreau pendant 5 ans ?! C'est toujours 5 ans ?!
2025-07-23 21:12:22
1
tiago :
bonjour petit renseignement le bornage téléphonique est til une preuve irréfutable...je roule sur l'autoroute et je vais borner tout au tour. j'habite au tour de trois cité. je vais borner alors que j
2023-12-28 16:04:35
2
freedragone9999 :
peut on demander la non inscription du sursis probatoire sur le casier?
2025-11-19 14:59:25
0
Sheryslie :
Est-ce que les mesures qui accompagnent le sursis probatoire dure autant de temps que le temps du sursi ou cela dure a vie ?
2023-12-28 20:35:07
3
معهد الفرقان :
merci
2024-02-26 12:24:55
2
MOMO :
merci 😳
2024-02-18 16:28:28
2
Rose🪽 :
Merci beaucoup
2023-12-28 20:21:29
3
Tonton Farouko ☑️ :
Merci pour ces explications !
2023-12-29 04:17:11
6
Coujou98 🌺 :
Est-ce qu'il y a un droit pénal spécifique au douane ou est-ce que les douaniers sont soumis au droit pénal général ?🤔
2023-12-29 17:13:50
4
jean :
Merci confrère
2023-12-29 05:46:44
3
momaschool :
Comment vous joindre?
2024-01-21 12:36:31
3
Abou,de,souffle :
Si on est convoquée à un débat contradictoire pour manquement des obligation est ce que le procureur va révoqué le sursis à coup sûr ou il y’a des chance qu’il laisse passez ce coup si
2024-04-11 15:14:56
1
Sebastien :
Mais les tribunaux sont illégales. Il me semble ils ne sont pas inscrit au RCS du faite ils sont non légitime il me semble ?
2023-12-28 20:45:33
2
camilfqky3v :
On peut voyager pendant un sursis probatoire ?
2025-06-18 18:45:13
0
freedragone9999 :
merci Maître j'ai déjà pris rdv avec vous
2025-11-19 18:02:40
1
Johann Dumoulin752 :
bonjour j'ai été commandée a payé les parti civil mais j'ai jamais reçu les documents et sa date de 2011 et la j'ai appris que la personne et décès
2023-12-30 09:15:33
2
Victor :
Est-il possible que dans le cadre d'un doute du juge sur la réalisation d'un délit par ex, il prononce une peine avec sursis sans forcément
2023-12-29 16:24:53
2
amazighmk :
merci
2024-06-23 17:24:55
1
Olivier :
Etc
2023-12-28 20:01:45
2
❤️❤️ Mystic 🪬🪬🪬 :
merci pour consai
2024-03-01 07:58:03
1
josemontoya220260 :
exigents à cette matière probablemente ???
2023-12-29 08:25:17
1
josemontoya220260 :
surtout la charge de preuves la plus Part sont sans fondament aux principes généraux du Droits spécialement. en matière pénale ses principes sont exig
2023-12-29 08:24:59
1
To see more videos from user @maitrebem, please go to the Tikwm
homepage.