@maitrebem: Le sursis est une sorte d'avertissement puisque la personne condamnée pénalement n'effectue pas sa condamnation. Il existe néanmoins deux sortes de sursis différents. Le sursis simple permet à une personne condamnée de ne pas exécuter sa peine de manière immédiate, sous réserve qu'elle commette pas de nouvelles infractions pénales pendant un certain laps de temps. Le sursis probatoire, en revanche, implique une période de mise à l'épreuve pendant laquelle la personne condamnée doit respecter des obligations spécifiques fixées par le tribunal. En cas de non-respect de ces obligations pendant la période dite probatoire, la peine peut être mise à exécution de manière ferme. On parlera alors le cas échéant de révocation du sursis. #maitrebem #avocat #droit #sursis #simple #probatoire #avertissement

Anthony BEM
Anthony BEM
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Thursday 28 December 2023 15:49:55 GMT
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Comments

hugo.83045
hx9.lw :
très intéressant
2023-12-28 15:58:41
10
kouvas27
kouvas :
ok
2023-12-29 08:16:06
2
thomas15s
Thomas🎸 :
Bonjour, ça veut dire que si par exemple un homme est condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, il doit se tenir à carreau pendant 5 ans ?! C'est toujours 5 ans ?!
2025-07-23 21:12:22
1
marcmarola
tiago :
bonjour petit renseignement le bornage téléphonique est til une preuve irréfutable...je roule sur l'autoroute et je vais borner tout au tour. j'habite au tour de trois cité. je vais borner alors que j
2023-12-28 16:04:35
2
freedragone9999
freedragone9999 :
peut on demander la non inscription du sursis probatoire sur le casier?
2025-11-19 14:59:25
0
sheryslie
Sheryslie :
Est-ce que les mesures qui accompagnent le sursis probatoire dure autant de temps que le temps du sursi ou cela dure a vie ?
2023-12-28 20:35:07
3
hafidi_abdelhadi
معهد الفرقان :
merci
2024-02-26 12:24:55
2
mohamoha9547
MOMO :
merci 😳
2024-02-18 16:28:28
2
woonderlander
Rose🪽 :
Merci beaucoup
2023-12-28 20:21:29
3
tontonfaroukeau
Tonton Farouko ☑️ :
Merci pour ces explications !
2023-12-29 04:17:11
6
waseleaneolalic988
Coujou98 🌺 :
Est-ce qu'il y a un droit pénal spécifique au douane ou est-ce que les douaniers sont soumis au droit pénal général ?🤔
2023-12-29 17:13:50
4
jean80911
jean :
Merci confrère
2023-12-29 05:46:44
3
momaschool
momaschool :
Comment vous joindre?
2024-01-21 12:36:31
3
omomomom572
Abou,de,souffle :
Si on est convoquée à un débat contradictoire pour manquement des obligation est ce que le procureur va révoqué le sursis à coup sûr ou il y’a des chance qu’il laisse passez ce coup si
2024-04-11 15:14:56
1
vinkillers
Sebastien :
Mais les tribunaux sont illégales. Il me semble ils ne sont pas inscrit au RCS du faite ils sont non légitime il me semble ?
2023-12-28 20:45:33
2
camillecam922
camilfqky3v :
On peut voyager pendant un sursis probatoire ?
2025-06-18 18:45:13
0
freedragone9999
freedragone9999 :
merci Maître j'ai déjà pris rdv avec vous
2025-11-19 18:02:40
1
johanndumoulin752
Johann Dumoulin752 :
bonjour j'ai été commandée a payé les parti civil mais j'ai jamais reçu les documents et sa date de 2011 et la j'ai appris que la personne et décès
2023-12-30 09:15:33
2
percu.safe
Victor :
Est-il possible que dans le cadre d'un doute du juge sur la réalisation d'un délit par ex, il prononce une peine avec sursis sans forcément
2023-12-29 16:24:53
2
amazighmk
amazighmk :
merci
2024-06-23 17:24:55
1
olivier_2345
Olivier :
Etc
2023-12-28 20:01:45
2
milysa...14
❤️❤️ Mystic 🪬🪬🪬 :
merci pour consai
2024-03-01 07:58:03
1
josemontoya220260
josemontoya220260 :
exigents à cette matière probablemente ???
2023-12-29 08:25:17
1
josemontoya220260
josemontoya220260 :
surtout la charge de preuves la plus Part sont sans fondament aux principes généraux du Droits spécialement. en matière pénale ses principes sont exig
2023-12-29 08:24:59
1
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