@maitrebem: Il est possible de modifier la Constitution française de la Ve République, établie le 4 octobre 1958. En effet, selon l'article 89 de la Constitution, le Président de la République peut proposer une modification à l'Assemblée Nationale et au Sénat. De même, un parlementaire a le droit de présenter une proposition de modification, ce qui est alors appelé un projet de modification constitutionnelle, mais cela n’est jamais encore intervenu. En outre, l'article 11 de la Constitution permet au Président de la République de soumettre certaines modifications directement au peuple par le biais d'un référendum. Par exemple, le General de Gaulle a modifié les modalités d'élection du Président de la République en introduisant le suffrage universel direct, par le biais d’une réforme référendaire en 1962. Cependant, en 1969, sa tentative de modification du Sénat et de la régionalisation par voie de référendum a échoué et il a démissionné. #maitrebem #avocat #droit #Modification #reforme #Constitutionnelle #France #constitution

Anthony BEM

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Wednesday 27 March 2024 15:52:35 GMT