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Sunday 01 September 2024 23:43:15 GMT
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L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté à l’unanimité, ce lundi 1er septembre 2025, le projet de loi portant Code des personnes et de la famille. Ce texte volumineux, qui regroupe 1 113 articles, est présenté par les autorités comme une réforme majeure du droit de la famille au Burkina Faso. Selon le ministre de la Justice et des Droits humains, Edasso Rodrigue Bayala, plusieurs innovations sont introduites dans ce nouveau Code. Il a particulièrement insisté sur les dispositions relatives aux pratiques h0m0s€xuelles et assimilées, désormais expressément interdites. « La grande innovation de ce nouveau Code des personnes et de la famille est l’interdiction des pratiques h0m0s€xuelles et assimilées, ainsi que les sanctions prévues en la matière », a déclaré le garde des Sceaux. Le texte prévoit des peines d’emprisonnement allant de deux à cinq ans, assorties d’amendes, pour toute personne reconnue coupable. Le ministre a précisé que la notion d’« assimilées » renvoie à des comportements jugés contraires aux valeurs sociales et familiales. En ce qui concerne les étrangers, des mesures plus strictes sont prévues en cas de récidive : « Si vous n’êtes pas de nationalité burkinabè et que vous récidivez, vous serez reconduit aux frontières », a averti Edasso Rodrigue Bayala. Adopté dans un contexte de réformes législatives en série, ce Code marque un tournant dans la régulation de la vie familiale au Burkina Faso. Les autorités mettent en avant une volonté de « préserver les valeurs sociales et culturelles ». www.burkinaonline.net #BurkinaOnline
L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté à l’unanimité, ce lundi 1er septembre 2025, le projet de loi portant Code des personnes et de la famille. Ce texte volumineux, qui regroupe 1 113 articles, est présenté par les autorités comme une réforme majeure du droit de la famille au Burkina Faso. Selon le ministre de la Justice et des Droits humains, Edasso Rodrigue Bayala, plusieurs innovations sont introduites dans ce nouveau Code. Il a particulièrement insisté sur les dispositions relatives aux pratiques h0m0s€xuelles et assimilées, désormais expressément interdites. « La grande innovation de ce nouveau Code des personnes et de la famille est l’interdiction des pratiques h0m0s€xuelles et assimilées, ainsi que les sanctions prévues en la matière », a déclaré le garde des Sceaux. Le texte prévoit des peines d’emprisonnement allant de deux à cinq ans, assorties d’amendes, pour toute personne reconnue coupable. Le ministre a précisé que la notion d’« assimilées » renvoie à des comportements jugés contraires aux valeurs sociales et familiales. En ce qui concerne les étrangers, des mesures plus strictes sont prévues en cas de récidive : « Si vous n’êtes pas de nationalité burkinabè et que vous récidivez, vous serez reconduit aux frontières », a averti Edasso Rodrigue Bayala. Adopté dans un contexte de réformes législatives en série, ce Code marque un tournant dans la régulation de la vie familiale au Burkina Faso. Les autorités mettent en avant une volonté de « préserver les valeurs sociales et culturelles ». www.burkinaonline.net #BurkinaOnline

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