Faut savoir qu une dette datant de plus de 2ans sans être passé au tribunal il y a forclusion et donc vous n êtes plus dans l obligation de la rembourser
2024-11-24 22:03:03
60
Niemand :
Oui avec la police présente
2024-11-26 10:52:27
2
RazorBlade :
titre exécutoire ou pas,l'huissier n'a pas le droit d'entrer et s'il force la serrure c'est considérer comme une effraction car propriété privée..
2024-11-25 11:46:35
38
vivarois🫡🫡 :
deja ces il montre sa carte d'huissier il peux pas rentrer car les huissiers son abrogé mdrr
2024-12-17 08:47:19
0
Maud en belgique :
oui avec un témoin et police
2024-12-21 00:22:57
0
Kolya :
et si y a pas de personnes présentes mise à part des huissiers et le serrurier
2024-11-25 06:44:24
0
Chat et Noisette :
La propriété est un lieu inviolable, inscrit dans la constitution.
La "loi" doit se soumettre à la constitution sans délai ni condition.
2024-11-24 22:55:58
15
RimaR :
Qu’en est il des dettes d’un chef d’entteprise ruiné mais condamné à rembourser une somme colossale de 250000€alors qu il n’a plus rien??Merci
2024-12-17 14:11:55
0
JP :
Bonjour quelle est la durée de validité d’un titre exécutoire ?
2024-11-24 17:32:16
1
freddu85 :
à savoir que si les fdo sont présents il faut que le l'huissier et fait une demande auprès du préfet pour rentrer chez vous j'ai vu un reportage sur se sujet
2024-11-24 22:34:26
2
la licorne :
si vous êtes hébergé chez un ami peuvent il quand même faire une saisie chez lui ?
2024-11-26 18:56:06
1
Svrah :
Ça ce passe comment pour une facture d’eau impayée, j’ai vu qu’il pouvais pas couper l’eau du coup je reporter toujours au mois prochain maintenant je suis à 1000€ d’impayée 😭
2024-11-26 05:35:20
5
Diane :
les prêts sont titrisées donc vendu sur la bourse dont vous devez plus rien c'est même dans les conditions générales du prêt
huissier n'est plus légal ils sont illicite
2024-11-27 00:40:25
2
Lespagnol69 LYON :
en ce qui concerne 1 personne de la commune , c'est exact , c'est obligatoire , même police municipale
2025-01-23 12:31:52
0
la vérité :
oui avec un serrurier et une autorisation de justice
2025-01-10 17:24:31
0
adiop :
et si la personne est héberger gratuitement à mon adresse ? il a le droit de se présenter chez moi un commissaire ?
2024-12-08 20:49:14
0
Gustave :
pour moi ses article 22 chacun se démerde comme il peut. ses le miens celui des pauvres. le pauvre huissier qu'elle surprise 😳!!ha ha 😂😅
2024-11-24 23:44:55
0
romy🦊ttt🌈 :
En plus, si t’es devant la porte et que tu verses une partie de l’argent, ils ne peuvent plus forcer la serrure
2024-12-17 08:20:51
1
Kader :
et oui malheureusement il y a pas beaucoup de gens qui le savent les huissier rentre comme ils veulent chez les gens ils vont même comme chez eux
2024-12-14 17:12:07
0
ZKR :
Recherche formation
2026-06-26 12:02:28
0
🥀 Roselyly🌹💖 :
Bravo à vous d’aider certaines familles
2024-12-21 10:47:00
0
Teddy sqrt :
comment sa
2024-12-16 17:29:49
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amadoundao169 :
Bonjour ils faut combien de temps pour que l’huissier obtient un titre exécutoire ?
2025-03-13 17:47:42
0
marcoBross🦾🏃♂️🚵♂️🤸 :
sinon il rentre pas se déplace meme pas juste il commence avec des atd
2025-01-23 19:37:19
0
Fanny Mercier729 :
Ils me l’ont fait durant mon absence et j’ai porté plainte contre eux.
2024-11-25 07:08:11
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