@lorrainelusambakazadi: COMMUNIQUÉ OFFICIEL La Province de Katanga rappelle à l’ensemble de la population et aux usagers de la voie publique que l’occupation des servitudes publiques, notamment par des véhicules garés de manière inappropriée, constitue une infraction aux dispositions en vigueur. Ainsi, toute personne garée sur les servitudes de l’État sera sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur. Ces sanctions pourront inclure : 1. L’enlèvement du véhicule aux frais du propriétaire ; 2. Le paiement d’une amende selon le barème établi ; 3. D’éventuelles poursuites judiciaires en cas de récidive ou d’obstruction grave. Les servitudes publiques sont destinées à garantir la libre circulation des personnes, des biens et des services. Leur occupation illicite constitue une entrave à la sécurité, à l’ordre public et au bon fonctionnement des infrastructures. Le Gouvernement provincial invite donc tous les citoyens à : • Respecter strictement les espaces réservés à la circulation et aux servitudes publiques ; • Utiliser les zones de stationnement prévues à cet effet. Des contrôles seront effectués de manière systématique par les services compétents. Toute violation fera l’objet de sanctions immédiates. #congolaise🇨🇩#code#delaroute Fait à Lubumbashi, le 27 Novembre Lorraine LUSAMBA Ministre de l’Économie, du Commerce, des Transports et du Tourisme Province du Katanga

Lorraine Lusamba Kazadi

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Thursday 28 November 2024 14:15:02 GMT