Maya SAXÉMARD Avocate
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Thursday 09 January 2025 18:03:19 GMT
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Comments
Rabby Nzabi. :
en cas de récidive la peine initialement suspendue s'ajoute à la nouvelle condamnation et devient exécutoire obligatoirement. il n'y a pas de Si le juge décide et c'est 1-5 ans. nuances
2025-01-25 11:02:57
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Benjamin Ebangalaénigme :
salut, Me ce quoi alors le sursis probatoire ?
2025-01-14 08:30:16
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sophia :
sourcie Avertissement n'est pas ?
2025-01-26 09:47:40
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Vulgarisons le droit :
Donc quand on parle de suspension de la peine ça renvoie au sursis???
2025-01-25 11:55:00
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Melissa Julien :
dis moi le sursis est inscrit dans le casier judiciaire ? tous les sursis sans exception ?
2025-01-21 23:34:43
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hardex :
Merci beaucoup
2025-01-19 10:10:57
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sanoussimansour38 :
Merci beaucoup
2025-01-18 21:06:28
0
marcelinisidoreko :
Merci beaucoup
2025-01-18 09:00:01
0
mathieutogodo :
Merci ❤️
2025-01-17 00:15:25
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brahimabdou336 :
Est-ce que le sursis sortira dans votre casier judiciaire, passé ce délai, sans commettre aucune infraction ?
2025-01-16 15:29:16
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sekou yalcouye :
Merci beaucoup
2025-01-16 01:16:41
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🦁 LION DU DÉSERT 🥰 :
je voulais savoir le sursis dans le cadre du droit administratif.
2025-01-15 13:02:14
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Coach BAYALA :+225 0506541739 :
Merci beaucoup
2025-01-13 17:08:58
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le Leader 🤽🏼♂️🤽🏼♂️🤽🏼 :
dans quel cas on peut être condamné à une peine de sursis ?
2025-01-13 07:58:54
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Cedrick Tete :
merci coach
2025-01-13 06:52:59
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Célia H :
❤️💚🖤
2025-01-25 09:54:07
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