@maitretordo: La circulaire Retailleau pourrait entraîner un boom des recours devant les tribunaux administratifs, pour plusieurs raisons : Décisions abusives : Si les préfectures appliquent la circulaire de manière trop stricte, elles risquent de prendre des décisions illégales. Recours en masse : Les étrangers pourraient multiplier les recours pour défendre leurs droits, en se basant sur le CESEDA ou des accords internationaux. Tribunaux déjà saturés : Les tribunaux administratifs, déjà débordés, pourraient être encore plus engorgés, ce qui rallongerait les délais de traitement. L'expérience de la circulaire Valls a montré qu'une approche trop restrictive crée un gros volume de contentieux. Avec cette nouvelle circulaire, les tensions administratives risquent de monter, et les recours judiciaires pourraient augmenter encore. Les étrangers ont toujours des moyens solides pour contester, notamment grâce aux principes du droit et aux textes législatifs. #maitretordo #avocat
Maître Alexis TORDO
Region: FR
Saturday 25 January 2025 11:03:33 GMT
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Comments
dodo :
lorsque vous êtes en situation irrégulière et que votre conjoint est français.. vous pouvez faire une demande légale ?
2025-01-25 11:35:06
4
Nico Dub :
incroyable le nombre d’avocats qui font des vidéos sur cette circulaire ils ont peur de perdre des revenus avec les dossiers des sans papiers 🤔🤔 ??
2025-01-26 12:05:31
8
regardant :
Maître les Parent d'enfants scolarisé , conjoint d'étrangers en situation régulier et le 10 ans de présence en france sont mort ?
2025-01-25 11:24:19
5
mima20214 :
La circulaire n'est pas du tout claire ,c'est à vous les avocats d'expliquer les détails, à moins que vous aussi vous l'avez pas compris .
2025-01-25 16:27:11
6
AudiDreams :
Est-ce que cela concerne aussi aux étudiants ?
2025-01-25 11:45:14
5
Mohammed iyad :
Alor pour enfants scolarisé comment faire
2025-01-26 19:21:23
1
Ststr_2025 :
Une circulaire pleine de bon sens
2025-01-26 18:39:14
2
Petit Sow :
bonjour comment vous allez et nous qui sommes école que panse vous merci cordialement
2025-01-26 17:54:46
1
jeanclaude9152 :
du pognon pour les avocats...
2025-01-26 16:55:26
2
France :
biensur que si les 7 ans s'appliquent pour les métiers en tension
2025-01-25 12:02:56
4
Batina Stella :
donc les 7 ans ne concernent pas les parents d'enfants scolarisés ?
2025-01-25 13:05:33
1
Sam Samsam5057 :
pour les dossiers déposés en décembre. quelle circulaire sera appliquée?
2025-01-26 12:56:28
1
mariam amirkhanyan :
Et pour les parents d’enfants scolarisés? Combien d’année de présence et de scolarité svp? Merci
2025-01-26 08:02:01
1
Sofi 46 :
est ce que ce circulaire s'applique que les mineurs deviennent majeurs
2025-01-25 12:57:27
4
Patient Kitangala :
j'ai maintenant 5 ans sur le territoire ma femme est en situation régulière, et mon fils a déjà 3 années de scolarité, ns sommes pacsé depuis maintenant 14 mois, est-ce que je peux faire ma demande ou dois-je attendre encore 2 ans pour me faire 7 ans
2025-01-25 12:26:18
3
dmq9s :
j'ai déposé mn renouvellement tds étudiante depuis le 28 août 2024 et mon attestation de prolongation et expert depuis le 3 décembre à ce jour j'ai aucune nouvelle de la préfecture?
2025-01-25 21:36:16
1
louhamo :
j'ai besoin de conseils sur la situation que je vous avec mon copain, je vous contacte en message privé j'ai besoin d'une réponse quand vous aurait le temps svp
2025-01-26 11:14:31
1
Saliha Allam :
bonjour maître pour un étudiant en stage M2 PHARMACIE
à Paris
peut demander la nationalité française
2025-01-25 12:40:00
2
Kaderizo 🇬🇳 🇫🇷 :
Bonjour Maître, 7 ans de présence pour combien de bulletins de paye ?
2025-01-25 12:15:30
3
mima20214 :
Est ce que cette circulaire abrogé celle de Valls ,en matière de régularisation par le travail ,quelle sont les nouvelles conditions, ou in reprend celle de Valls ?
2025-01-25 16:28:21
2
World of dex :
Je peux vous poser une question maître, dites-moi Serveur et chef de rang dans un restaurant est-il inclus dans le métier en tension
2025-01-25 14:40:46
2
Tommy :
Bonjour Maitre, vraiment c’est compliqué maintenant c’est tout ça
2025-01-25 12:47:06
2
adil :
Bonjour maître ,j’ai un rendez-vous pour premier demande ou moi 02 parent enfant scolarisé.est-ce le circuler ma consernee. Merci
2025-01-25 12:36:21
2
Mokhtaria :
en juillet je finis 10ans sur le territoire français est ce que je dépose un dossier maintenant ou j'attends
2025-01-25 11:51:21
1
enfant béni :
Salut maître est ce que ça concerne les mineurs isolé de l'ase ?
2025-01-25 18:32:09
2
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