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Monday 03 February 2025 13:02:42 GMT
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Feardust Music :
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2025-02-03 13:19:37
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Ülviyyə_Aliyeva :
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2025-02-04 05:18:01
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Alena :
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2025-02-05 16:59:46
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![[Rappels - droit constitutionnel] Alors il était 22h, où 23, j’étais épuisée et mon cerveau tournait au ralenti, on voit que je n’étais pas à l’aise et que j’ai succinctement écarté le cœur de la question (bien que j’y arrive à la fin de cette courte séquence !). Occasion de rappeler que : 1. On n’est pas au top de nos capacités quand on est fatigués 2. Que l’AN a effectivement seule la faculté de renverser le Gvt (art. 49 de la Constitution) et qu’elle a, entre autres, le dernier mot si la navette parlementaire (échange du texte à adopter entre les deux chambres jusqu’à ce qu’elles le votent en des termes identiques) s’éternise (je ne développe pas, j’aurais mille chose à dire et on pourrait aussi évoquer la CMP!). À noter : pour la révision de la Constitution on dit que le Sénat a un droit de veto car cette fois, l’AN n’a pas le dernier mot. Il faut l’accord des deux chambres (art. 89). Ce qui explique, notamment les événements de 1962 et la révision de la C• par l’article 11, à l’initiative du Général de Gaulle (pour éviter le veto du Sénat). Rappel élémentaire mais très utile, pour les candidats qui préparent le Grand Oral du CRFPA, car oui, on peut tout à fait vous poser ce type de question si la discussion nous y mène ! À très vite 🥰 #droit #crfpa #etudiantendroit #crfpa2026 #droitconstitutionnel](/video/cover/7684575277254511905.webp)
