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13e séance plénière : Projet de loi portant modification de l’article 3 de la loi N°024/PR/2020. Nous avons pris part, ce matin, à la 13e séance plénière de la première session ordinaire de la 4e législature de l’Assemblée nationale, consacrée à l’examen du projet de loi portant modification de l’article 3 de la loi N°024/PR/2020 relative à la restructuration de la Centrale Pharmaceutique d’Achats (CPA). Présidée par l’Honorable ALI KOLOTOU TCHAIMI, Président de l' Assemblée Nationale du Tchad , cette séance plénière s’est déroulée en présence de la Secrétaire d’État à la Santé Publique et à la Prévention, Dr MBAÏDÉDJI DÉKANDJI Francine, et du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, M. SALEH BOURMA. En effet, la modification de ce projet de loi vise essentiellement à apporter un correctif à certaines missions dévolues à la Centrale Pharmaceutique d’Achats, afin d’assurer la disponibilité des médicaments génériques et des spécialités de qualité jusqu’au dernier kilomètre.  Les dispositions de l’article 3 de la loi initiale, objet de la modification, accordaient à la CPA la possibilité d’importer ou d’acheter localement, auprès des fournisseurs agréés, des médicaments essentiels génériques, des spécialités pharmaceutiques, des consommables médicaux, des réactifs de laboratoire, des équipements médicaux, des appareils de laboratoire et d’autres produits de santé, en vue de les revendre à un prix social mais rémunérateur. C’est pour répondre à ces préoccupations que le Gouvernement de la République du Tchad, à travers le Ministère de la Santé Publique et de la Prévention, a proposé cette modification, afin de permettre à la CPA de disposer d’une plus grande autonomie et d’une exclusivité sur l’importation et la commercialisation des médicaments de première nécessité.  Mais cette réforme vise aussi à protéger la population contre les dangers des médicaments de la rue : produits périmés, mal conservés, ou vendus sans contrôle. C’est une mesure de santé publique avant tout.  La révision soumise à notre appréciation, qui ne concerne que l’article 3 de la loi précitée, permettra à la Centrale Pharmaceutique d’Achats (CPA) de jouer pleinement un rôle exclusif, stratégique et d’intérêt général, avec des implications politiques, industrielles et économiques renforcées. Nous sommes persuadés que cette modification contribuera largement à l’accélération de la mise en œuvre du Programme Politique du Chef de l’État, le Maréchal Mahamat Idriss Deby Itno , Président de la République, en matière de couverture sanitaire universelle. Après les discussions générales, qui ont essentiellement porté sur les préoccupations liées à la circulation et à la vente de produits sur le
13e séance plénière : Projet de loi portant modification de l’article 3 de la loi N°024/PR/2020. Nous avons pris part, ce matin, à la 13e séance plénière de la première session ordinaire de la 4e législature de l’Assemblée nationale, consacrée à l’examen du projet de loi portant modification de l’article 3 de la loi N°024/PR/2020 relative à la restructuration de la Centrale Pharmaceutique d’Achats (CPA). Présidée par l’Honorable ALI KOLOTOU TCHAIMI, Président de l' Assemblée Nationale du Tchad , cette séance plénière s’est déroulée en présence de la Secrétaire d’État à la Santé Publique et à la Prévention, Dr MBAÏDÉDJI DÉKANDJI Francine, et du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, M. SALEH BOURMA. En effet, la modification de ce projet de loi vise essentiellement à apporter un correctif à certaines missions dévolues à la Centrale Pharmaceutique d’Achats, afin d’assurer la disponibilité des médicaments génériques et des spécialités de qualité jusqu’au dernier kilomètre. Les dispositions de l’article 3 de la loi initiale, objet de la modification, accordaient à la CPA la possibilité d’importer ou d’acheter localement, auprès des fournisseurs agréés, des médicaments essentiels génériques, des spécialités pharmaceutiques, des consommables médicaux, des réactifs de laboratoire, des équipements médicaux, des appareils de laboratoire et d’autres produits de santé, en vue de les revendre à un prix social mais rémunérateur. C’est pour répondre à ces préoccupations que le Gouvernement de la République du Tchad, à travers le Ministère de la Santé Publique et de la Prévention, a proposé cette modification, afin de permettre à la CPA de disposer d’une plus grande autonomie et d’une exclusivité sur l’importation et la commercialisation des médicaments de première nécessité. Mais cette réforme vise aussi à protéger la population contre les dangers des médicaments de la rue : produits périmés, mal conservés, ou vendus sans contrôle. C’est une mesure de santé publique avant tout. La révision soumise à notre appréciation, qui ne concerne que l’article 3 de la loi précitée, permettra à la Centrale Pharmaceutique d’Achats (CPA) de jouer pleinement un rôle exclusif, stratégique et d’intérêt général, avec des implications politiques, industrielles et économiques renforcées. Nous sommes persuadés que cette modification contribuera largement à l’accélération de la mise en œuvre du Programme Politique du Chef de l’État, le Maréchal Mahamat Idriss Deby Itno , Président de la République, en matière de couverture sanitaire universelle. Après les discussions générales, qui ont essentiellement porté sur les préoccupations liées à la circulation et à la vente de produits sur le "marché noir", nous avons entériné le projet de loi avec 144 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions. AMSADENE MAÏDE HANGATTA Députée Vice-Présidente du Groupe Parlementaire-MPS

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