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@terryzair:
Terry😎🌿🌄🌊✈️
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Saturday 25 October 2025 08:13:12 GMT
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中共的宣传从来只有一面,镜头一转就是大批反对它的人。#反共 #打倒共产党
🚨Quand il est nécessaire de Fact checker les Fact checkers…. quand il s’agit de l’obsession migratoire ! La section « la vérification » du journal Le Figaro affirme que selon l’accord franco-algérien de 1968 que la droite veut supprimer, « un Algérien sans papiers est naturalisé français au bout de 10 ans de présence sur le sol, même si cette présence s'est faite de manière clandestine ». 1️⃣ ❌ Non, un #Algérien sans papiers N’EST PAS « naturalisé français » au bout de 10 ans de présence sur le sol. Il pourra juste, s’il arrive à démontrer résider effectivement en France durant plus de 10 ans ou 15 ans s’il était étudiant (compter des preuves de présence pour chaque mois de chaque année, selon une jurisprudence constante), bénéficier d’une carte de séjour d’un an dite de « plein droit » (article 6.1 de l’accord). 2️⃣ Pour le restant : ✅ la condition de résidence habituelle en France au moment de la signature du décret de naturalisation existe mais aussi pendant 5 années qui précèdent le dépôt de la demande (art. 21-16 et 21-17 du code civil), mais cela ne dispense pas de remplir les autres conditions de naturalisation. ✅ depuis le 23 mars 1967, les personnes relevant du statut civil de droit local (loi musulmane) originaires d'Algérie n’ont plus la possibilité de se faire reconnaître la nationalité française. Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait de ce statut au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962), a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, si elle n’a pas souscrit, avant le 22 mars 1967, une déclaration recognitive. ✅ ainsi, seules certains Algériens ont conservé la nationalité française : 👉 les personnes d’ascendance métropolitaine, 👉 les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie, 👉 les personnes de religion juive originaires d’Algérie, 👉 les personnes dont au moins un des parents relevait du statut civil de droit commun, 👉 les personnes originaires d’Algérie de statut droit local ayant accédé au statut de droit commun par décret pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 ou par jugement avant l’indépendance (les décrets ont été publiés au journal officiel et les jugements se trouvent dans les archives des tribunaux algériens). ✅ même dans le cas où l’un des parents a obtenu un Certificat de Nationalité Française (CNF) ou un jugement de nationalité française après le 1er janvier 2013 et qu’avant cette date ni lui, ni le descendant n’a détenu de documents français, ou n’a pas résidé en France, que ses parents étaient âgés de plus de 50 ans le jour de l’obtention de la preuve de nationalité, il est possible que la personne ait perdu la nationalité française par désuétude.t !
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لا تنسونا من دعواتكم💚#fyp #السعودية #اكسبلور #دعاء #explore
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