Kevin KOFFI
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Sunday 23 November 2025 11:15:18 GMT
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Comments
Paul Emmanuel🌑🐾 :
La disparition c'est la situation juridique d'une personne qui as cessé de paraître à son domicile et que son corps n'est pas probable d'être
2025-11-23 12:11:55
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koffikenocs✅ :
Belle initiative pour édifier les plus jeunes
2025-11-23 18:48:33
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Le juriste. :
J’apprécie vivement ladite initiative, mon cher délégué…
2025-12-04 14:46:01
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royulrich4459 :
Voici mon délégue depuis la licence 2 trop fière de lui🙏
2025-11-25 15:15:31
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Paul Emmanuel🌑🐾 :
ou encore la non présence d'une personne qui non seulement n'as pas réapparu à son domicile et ne donne plus de ses nouvelles,
2025-11-23 12:13:54
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Paul Emmanuel🌑🐾 :
Donc la fille de chantre Liya était ABSENTE. c'est tout !!
2025-11-23 12:15:18
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Paul Emmanuel🌑🐾 :
retrouvé (article 88 du code civil) tel que les nauvrafes, les tremblements de terre et autres OR l'absence est la situation juridique d'une personne
2025-11-23 12:12:49
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Paul Emmanuel🌑🐾 :
oui oui mais mieux expliquer un peu littéralement !!!
2025-11-23 12:25:30
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Paul Emmanuel🌑🐾 :
mais celle dont pour porte à croire qu'elle est décédée. Entre temps il n'y a pas de situations qui pouvait mettre leur vie en danger
2025-11-23 12:14:30
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Nafsat Sangare :
❤️❤️
2025-11-23 11:32:58
2
Jemima 🖇️❤️🩹 :
❤️❤️
2025-11-23 11:47:19
0
l'Afrique Parle :
🥰🥰🥰
2026-01-19 19:20:54
0
saralise :
😁😁😁
2025-11-24 14:07:11
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𝑫𝑺’🪐 :
❤❤❤
2025-11-23 12:15:35
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David Popoza :
cette situation est un cas pratique. selon les faits,Deux enfants mineures car elle envoisinaient 15 ans et non 18 ans. elles ont quittée leur domicile pour se rendre à un anniversaire sans prévenir leurs parents. Pendant quatre jours, elles n’ont donné aucune nouvelle. Inquiets, les parents ont cru à un enlèvement et ont saisi les autorités compétentes afin de les retrouver. Les enfants ont finalement été retrouvées saines et sauves. La situation dans laquelle se trouvent ces deux enfants relève-t-elle de l’absence au sens juridique ou de la disparition ? Selon l’article 1 relatif à l’absence, l’absence est la situation d’une personne qui a cessé de paraître à son domicile, et dont le manque de nouvelles rend son existence incertaine. Cependant, l’article 2 de cette même loi prévoit qu’une requête en constatation d’absence ne peut être introduite devant le juge qu’après un délai d’un an sans nouvelles. La disparition, quant à elle, désigne la situation d’une personne qui cesse de paraître à son domicile, dont les proches restent sans nouvelles, et dont la recherche s’impose immédiatement, notamment lorsqu’il s’agit de mineurs. Elle ne requiert aucun délai légal préalable. Dans le cas d’espèce, les enfants n’ont été absentes que pendant quatre jours. Ce délai est très inférieur au délai d’un an exigé pour caractériser juridiquement l’absence. De plus, il n’existe pas d’incertitude durable sur leur existence, condition essentielle pour l’ouverture d’une procédure d’absence. En revanche, les faits correspondent parfaitement à la notion de disparition simple, encore appelée disparition inquiétante, caractérisée par : l’absence soudaine de mineurs, l’impossibilité pour les parents de les contacter, l’intervention rapide des autorités pour leur recherche. @Kevin KOFFI
2025-11-24 00:31:26
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Yashouu :
#ufhb🫶🏾💗
2025-11-23 11:34:24
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