@emmafaitdudroit: La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est une responsabilité simple à résoudre dans un cas pratique si vous n’oubliez aucune condition ! ☺️ #droit #crfpa2026 #protocoles #droitdesobligations
Bonjour Emma,
Petite question, on liste toutes ces conditions en majeure puis on les applique toutes en mineure ou bien pour chacune on fait en quelque sorte "majeure-mineure" :
"condition : un mineur. En l'espère, l'enfant est âgé de 7 ans.
condition : un fait. En l'espèce, l'enfant a commis...?"
Merci d'avance (et pour ces vidéos qui sont vraiment super) et bonne journée 😊
2026-06-04 07:58:56
1
Cedric Ltdb :
La loi du 23 juin 2025 est venue confirmer la jurisprudence sur la notion de domicile
2026-05-06 18:45:33
12
Abenson DORANCY :
Merci maître
2026-05-07 06:53:49
2
Président Nic :
Bonjour chère Me, Merci beaucoup. je me demande si on ne doit pas préciser que l'on a besoin de vérifier outre les conditions que vous avez citées que l'enfant est un mineur non émancipé et que le lien de filiation entre l'enfant et le parent dont la responsabilité est mise en jeu est effectif ?
2026-05-10 20:56:39
1
Léa Bourson :
Merci beaucoup! Est ce qu’il faut faire le protocole dans cet ordre là ? Cela me semble bizarre de parler du dommage et du lien de causalité avant de parler de l’autorité parentale ? Merci pour ta réponse et pour toutes tes vidéos très utiles :)
2026-05-06 18:46:49
1
lulu :
Hello j’ai une question! est-ce que tu fais en + des corrections de la prépa ces protocoles? ou tu utilises les corrections et codes couleurs en guise de protocole? merci à toi ✨
2026-05-24 11:47:02
0
Sigma :
Maître respect 🥰
2026-05-06 22:33:25
1
wilsonthebritish :
Merci pour cette vidéo. Vous conseillez d’aborder systématiquement les causes d’exonérations en cas de responsabilité ? Même si le cas pratique ne fait aucun doute sur l’absence d’exonération ?🥰
2026-05-06 20:04:19
2
Ama val ❤️💪🫂 :
c'est très excellent et logique pour moi
Merci beaucoup madame ❤️
2026-05-09 12:14:16
1
mlrge :
Hyper clair, merci bcp 🌞
2026-05-06 18:41:40
4
Aebdeka :
Emma Forte PROF. Je vous adore
2026-05-07 19:34:33
4
lawyer . H . M . :
merci beaucoup emma
2026-05-06 19:56:18
1
Toumba 1 :
Merci infiniment Maître
2026-05-08 19:52:28
1
Antoine_fit_ :
Merci beaucoup !
2026-05-06 22:45:01
1
NKOUNKOU Arsena :
Bonjour et merci pour cet enseignement. Vous rendez facile notre compréhension. J'ai une question peut-on également engager la responsabilité pénale des parents du fait des mineurs ou on va rester sur le principe de l'individualité de la responsabilité pénale ?? Merci ☺️
2026-05-26 09:40:43
0
idir nait slimani :
merci beaucoup ma belle
2026-05-06 19:30:43
1
Siham Targaoui :
😂😂😂
2026-05-13 12:58:25
0
Ama Conte449 :
❤️❤️❤️
2026-05-12 23:43:40
0
Fatima Sbn🧕🏽📿🫀 :
😂😂😂
2026-05-26 18:31:43
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