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Tuesday 16 June 2026 16:01:52 GMT
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L'assurance
L'assurance "Homme Clé"... ⚠️ PRÉCISIONS TECHNIQUES & NUANCES : ■ MÉCANISME ET FONCTIONNEMENT DU CONTRAT : L’assurance "homme clé" est un contrat de prévoyance professionnelle souscrit par l'entreprise, sur la tête de la personne stratégique. L'entreprise est à la fois souscriptrice, payeuse des primes et bénéficiaire exclusive du capital ou des indemnités journalières versés en cas de sinistre. ■ TRAITEMENT FISCAL DES PRIMES ET DES INDEMNITÉS : Le cadre fiscal de ce dispositif est spécifique et attractif pour la trésorerie de l'entreprise: - Déductibilité des primes : Les cotisations versées par l'entreprise sont considérées comme des charges d'exploitation normales. Elles sont donc intégralement déductibles du résultat imposable (Art. 39, 1 du CGI) au titre de l'exercice en cours. - Fiscalité du capital versé : En cas de réalisation du risque, le capital perçu par l'entreprise constitue un profit exceptionnel imposable à l'Impôt sur les Sociétés (IS). Toutefois, la loi permet d'étaler de manière linéaire l'imposition de ce gain sur l'année de son versement et les quatre années suivantes, afin d'atténuer l'impact fiscal immédiat sur la trésorerie de transition. ■ DÉTERMINATION DU BESOIN ET ENGAGEMENT : L'évaluation du montant du capital à garantir ne se fait pas au hasard. Elle doit être corrélée à la perte de marge brute estimée ou aux coûts de remplacement réels pour éviter la qualification de surassurance. ⚖️ Mentions Légales : Belermain, SAS au capital de 20 000€ (RCS Paris 949 462 659). Enregistrée à l’ORIAS n°23003120 : Courtier en Assurance (COA) et Conseiller en Investissement Financier (CIF), membre de l’ANACOFI-CIF (agréée par l’AMF). ⚠️ Avertissement : Cette vidéo est une communication à caractère promotionnel et éducatif. Ceci ne constitue pas un conseil en investissement, juridique ou fiscal. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent être incomplètes, comporter des imprécisions ou devenir inexactes selon l’évolution de la réglementation ou de votre situation propre. Investir comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

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