@meper.ministries: Par DECISION DCC 23-168 du 11Mai 2023, la Cour Constitutionnelle du Bénin a déclaré le retour du Ministre Hervé HEHOMEY des Infrastructures et des transports nouvellement limogé du Gouvernement conforme à la Constitution, déclarant contraire à la Constitution la lettre du refus du Président de l’Assemblée Nationale du Bénin de le réintégrer au Parlement en remplacement de son suppléant, l’honorable Janvier YAHOUEDEHOU ! Par Décision -5-C-2026 -0001 du 17 Mai 2026, le Conseil Constitutionnel du Sénégal s’est déclaré incompétent pour statuer sur le recours en annulation de la réintégration au Parlement de Monsieur Ousmane SONKO, précédemment Premier Ministre du Sénégal limogé par le Président de la République du Sénégal et réintégré au Parlement sénégalais par le Président dudit Parlement, qui démissionna de son poste, provoquant de nouvelles élections pour pourvoir audit poste que le député Ousmane SONKO a occupé, devenant le Président élu avec 132 députés sur les 165 que compte le Parlement sénégalais. La Cour Constitutionnelle du Bénin a statué sur le fond, donc ne s’est pas déclaré incompétente, mais le Conseil Constitutionnel sénégalais s’est déclaré incompétent pour statuer sur le recours en annulation de la réintégration de Monsieur Ousmane SONKO au Parlement sénégalais déposé par dix-huit (18) députés de l’opposition. Dans cet ouvrage de droit constitutionnel, le Juriste Appolinaire AKOUTODJI dresse une étude comparée des deux décisions et en sort les portées jurisprudentielles respectives. Une véritable mission d’étude de droit constitutionnel comparé africain bien réussie par l’Auteur, en un temps record avec une bibliographie assez abondante digne d’une thèse de Doctorat en droit constitutionnel africain sur le régime juridique des incompatibilités de mandats et de fonctions

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Comments

user9191119363785
issa :
Merci Maitre Apolinaire, d'avoir éclairé maître Aissata qui semble faire diversion.
2026-06-22 02:44:47
57
djalal964
Djalal 🇧🇯🇧🇯🇧🇯 :
je suis fier d'être béninois 🇧🇯🇧🇯🇧🇯🇧🇯🇧🇯
2026-06-22 08:30:26
27
soule2823
Bénédicte :
mr Akoutodji vous êtes bon en matière juridique
2026-06-21 21:25:50
24
user8627483999494
invincible :
Juridiquement, un ancien député qui a formellement démissionné de son mandat pour occuper un autre poste ne peut pas simplement "reprendre" son ancien siège après des années. La récupération automatique du mandat de député n'est possible que si le départ initial résultait d'une incompatibilité temporaire (comme une entrée au gouvernement) et non d'une démission définitive.
2026-06-22 09:18:04
2
ibouraphina
ibou le catalan :
Bjr Me Appollinaire je ne suis pas juriste,mais le problème c que Mr Sonko n' a jamais siege bien quand tant que tête de liste il a gagné.Donc s'il n'a pas siege ds la nvelle législature,il ne peut y retourner.Point c du droit qu'en pensez vous j'attends votre réponse sur ce cas en tant que juriste émérite.merci
2026-06-22 10:16:25
1
fallazofal123
Business Everytime :
Aissata Tall est juriste de droit privé..le droit constitutionnel c’est du lourd...Les constitutionalistes on les compte du bout du doigt... merci professeur
2026-06-22 10:02:54
13
moussa.sidibe588
Moussa Sidibe :
Non non c'est pas ça
2026-06-22 08:24:36
1
user4597083351559
user4597083351559 :
merci bcp monsieur je vous s'adore depuis le Sénégal pastef patriote que dieu vous bénisse 🙏🙏🤲🇸🇳🇸🇳🇸🇳🇸🇳
2026-06-22 21:04:13
7
oudry.obanda7
oudry obanda :
C'est ma meilleure vidéo de la journée !
2026-06-21 20:25:04
15
user3105556955361
TOTORINO :
Ce n'est pas la constitution qui interdit son retour, c'est le règlement intérieur en son article 134
2026-06-22 02:07:26
0
nam894921
nam :
Papa moi avec niveau du CM2 je comprends très bien votre déclaration pourquoi pas les universitaires ?qui n’ont fait que péyé leurs classe de passage
2026-06-22 12:01:20
7
el.rohim
El Rohim :
Je suis un peu confus Mr Appolinaire vous voulez interpréter le droit en se référant à la portée ??
2026-06-23 19:51:10
1
usertmpl4zzhuq
Président Sangaré❤️‍🩹🇨🇮 :
Maître Appolinaire...❤️
2026-06-22 11:21:24
3
diallo6683
Idrissou le courageux :
Fier d'être Béninois 🥰🥰le Bénin a un talent 🤞🤞
2026-06-23 18:58:27
6
yariekeita526
Yarie Keita526 :
Vous êtes magnifiques un bon juriste bonne suite et longue vie à vous 🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰
2026-06-22 05:20:05
6
marieaugustinengo
Marie augustine Ngouessoukou w :
Un vrai homme de droit. 👏👏👏. Que DIEU vous Bénisse.🙏🙏🙏
2026-06-22 08:17:13
10
sokhnakhadijasarl
sagar :
Pour un démarrer une excellente semaine, bonne contribution magistrale
2026-06-22 07:17:09
10
fadyl.boni.zime
fadyl boni zime :
voici mon papa fier d être beninois
2026-06-22 07:16:44
5
amy.ndao45
ragazza :
c plus clair maintenant dans ma tete dans la mesure ou vs etes impartial merci maitre
2026-06-22 06:42:45
8
ansatz7
@Ansatz :
Comment puis-je avoir ce livre?
2026-06-22 08:56:19
1
youssouphafaza568
Gréât you :
un député qui n'a jamais eteinstall
2026-06-22 12:28:05
0
lefilsdubenin
le fils du BENIN :
vous n'avez pas bien écouter la dame . Elle a été clair
2026-06-22 16:16:16
1
jules.siby
Jules Siby :
bravo à vous
2026-06-23 13:26:51
1
talibesonko_10
@Beaugoss un vrai PATRIOTE🫂🫂 :
merci beaucoup monsieur longue vie à vous
2026-06-23 11:39:09
3
modoundoye708
ndoye :
sonko seul 💖💖💖🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰🥰
2026-06-22 08:30:46
4
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