@porteparoles_: CEDEAO : ce que la Cour a réellement décidé sur la Constitution togolaise Contrairement à certaines affirmations relayées sur les réseaux sociaux et dans le débat politique, la Cour de justice de la CEDEAO n’a ni annulé la nouvelle Constitution togolaise ni suspendu les institutions de la Ve République. La décision rendue par la juridiction régionale ne demande pas le retrait du texte constitutionnel, ne prévoit aucun retour à l’ancienne Constitution et n’invalide pas les élections législatives ayant accompagné la réforme institutionnelle. Aucune sanction n’a également été prononcée contre l’État togolais, et aucune mesure n’a été prise pour interrompre le fonctionnement des institutions actuellement en place. La Cour a essentiellement formulé des observations et rappelé certains principes liés aux engagements internationaux des États. En l’état, la Ve République demeure donc en vigueur et les institutions continuent d’exercer leurs missions conformément au cadre constitutionnel en place. Au-delà des interprétations politiques, la décision invite surtout à distinguer les commentaires des réalités juridiques. #Togo #CEDEAO #Justice #Constitution #VeRepublique

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Wednesday 24 June 2026 18:55:03 GMT