@maitrefatoubabou: 🇫🇷 Naturalisation par décret : quel refus ? Beaucoup pensent qu’il suffit de remplir les conditions légales pour obtenir la nationalité française. En réalité, la naturalisation par décret n’est jamais automatique. L’État dispose d’un pouvoir d’appréciation et peut prononcer : ✔️ une irrecevabilité ; ✔️ un ajournement ; ✔️ un refus. Depuis le 1er janvier 2026, les règles sont encore plus exigeantes, avec notamment un niveau de français B2 et un examen civique obligatoire pour les nouveaux dossiers. Dans cette vidéo, je vous explique : ➡️ la différence entre l’irrecevabilité, l’ajournement et le refus ; ➡️ les principaux motifs de ces décisions ; ➡️ les recours qui permettent de les contester. Une bonne préparation de votre dossier peut faire toute la différence. 💬 Avez-vous déjà été confronté à un ajournement ou à un refus de naturalisation ? Dites-le-moi en commentaire. 📞 Besoin d’un accompagnement ? 🇫🇷 SELARL FB AVOCAT – Bordeaux 📍 11 rue Galin – 33100 Bordeaux 📞 +33 9 85 40 18 64 📧 [email protected] 🇸🇳 Bureau correspondant – Dakar Legalfield Avocats 📍 Fann Hock – Dakar 📞 +221 77 173 69 05 🌐 Site internet : www.fb-avocat.net ⚖️ Nous accompagnons les particuliers et les entreprises dans toutes leurs démarches de naturalisation, de nationalité française, de visas, de titres de séjour et de mobilité internationale. (FB AVOCAT) #Naturalisation #NationalitéFrançaise #DroitDesÉtrangers #Immigration #Avocat
Bonjour Maître
Permettez-moi de vous demander le délai requis pour compléter les documents manquants dans son dossier sur ANEF, à partir du moment où l'Agent du Ministère de l'intérieur vous informe.
Merci à vous.
2026-06-27 17:03:52
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Yattus Yattus :
Bonjour maître, j’ai une question 🙋♂️est-ce que j’aurais un refus si je suis hébergé à titre gratuit ?
2026-06-26 06:56:25
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dragon 81 :
Il me semble que la naturalisation par Décret est uniquement attribuée à la libre appréciation de L’instructeur ou de l’instructrice
2026-06-26 14:02:10
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Kalifa Smre🥶👑 :
S’il vous plaît aidez moi je suis français par filiation mais actuellement mon acte est en sursis d’exploitation j’ai demande mon passeport ce moi si il mon envoyer un refus à cause de ce même sursis d’exploitation
2026-06-27 20:01:37
1
Mamou :
Bonjour Madame moi je fais une demande de naturalisation ça fait 2 ans pas de réponse y’a 6mois il m’avait demandé les documents je envoyé jusqu’à maintenant pas de réponse merci de me répondre
2026-06-26 08:27:59
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Vladimir :
madame j'aimerais bien prendre un rdv avec vous pour le meme cass svp
2026-06-25 19:22:55
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Ndong Mane Amy :
Bonjour Maître,
J'ai mon dossier qui est rejet car l'administration considère que j'ai pas fourni mon diplôme. J'ai revérifié et fais des captures d'écran j'avais bien fourni le diplôme.
Je voudrais savoir si je peux être accompagné par votre cabinet
2026-08-01 03:31:27
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aida :
Bonjour madame ,j’ai fait une demande de naturalisation depuis Janvier 2022 j’ai juste eu un numéro de dossier et jusqu’à présent j’ai pas de repense est-ce que c’est normal ?merci
2026-06-27 20:38:08
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ricker james 💥🤲🏾 :
bonsoir et si vous recessez 1 récépissé de complétude? cela va dire quoi exactement
2026-06-27 17:48:35
2
assouli24 :
Quelles sont les conditions pour naturaliser les refuges
2026-07-17 16:49:38
0
Cheikh-Abib🇸🇳🇫🇷 :
Bonsoir maître j'ai une question peut-on ajournée a 2 reprises au même motif ou non exemple fichier TAJ classement sans suite ?
2026-06-25 20:01:09
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Kimball Brown line Chicago :
Moi ma methode, depuis ma demande, j’allait chaque fois sir service publique, au moins 4 fois par mois, jusqu’au que j’ai eu mon numéro d’electeur…
2026-08-03 18:56:52
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assouli24 :
Bonjour madame, j’aimerais savoir à propos les refuges est-ce que c’est obligatoire pour le 5 ans de présence sur le sol français
2026-07-17 16:43:12
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Vladimir :
je vis a bordeaux
2026-06-25 19:23:41
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ousmanebarry756 :
Bonjour Maître et si on a fait une réunification qui s’est soldée par un refus ? Merci par avance.
2026-06-26 07:21:16
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Weny Diallo :
Au lieu de rejeter un dossier pourquoi ils ne nous demandent pas simplement le document manquant
2026-06-29 15:41:45
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madame bah 💖 :
🥰🥰🥰
2026-06-26 16:33:39
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evelinebadji75 :
🥰🥰🥰
2026-06-25 19:23:59
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abi2021 :
😂😂😂
2026-08-09 14:54:10
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Jérôme Fouache :
Aro Amadyan est né le 12 juillet 2005 en Suède, pays qui n'applique pas le droit du sol. Aujourd'hui, il n'est pas Arménien, ni français et le titre de séjour est refusé.
Aro Amadyan (20 ans) pratique la boxe avec 22 combats pour 20 victoires et voudrait entrer en équipe de France.
2026-06-26 20:13:45
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