Nicolas Cellupica
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Wednesday 01 July 2026 20:46:01 GMT
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Comments
Sourou Tawi :
Les références de l'arrêt svp
2026-07-02 14:22:05
40
xx_liliumxx :
Cette jurisprudence peut-elle s’appliquer à des faits commis avant le 14 janvier 2026 ?
2026-07-02 21:16:00
6
simass0412 :
Cet arrêté est une très bonne décision. Cependant en quoi était ce une menace ? Merci pour votre retour 🙏
2026-07-02 14:19:07
10
𝕵𝖔𝖓𝖆𝖙𝖍𝖆𝖓 𝕭. :
Dans le cas qui est cité, où se trouvait la contrainte ?
2026-07-02 18:03:30
4
user1351011691395 :
Bonne réflexion
2026-07-03 02:33:47
2
Willange :
Bonjour cher Monsieur, Pourriez-vous nous mettre la référence de cet arrêt svp ? Merci par avance
2026-07-01 21:34:06
8
emma ˚ ༘♡ ⋆｡˚ ❀ :
Merciiiiii
2026-07-02 16:53:23
3
W💱 :
Bonjour Monsieur. S’il vous plait l’arrêt a t’il un nom ? Si oui vous pouvez le donner ?
2026-07-02 13:49:24
3
mathieu :
interessant
2026-07-02 18:31:04
2
mooshbebebe :
Ça fait un moment que le parlement devrait réformer l’article 222-23 pour introduire une définition plus large du viol. La définition actuelle est trop restrictive à mon goût et oblige la cour à parfois s’écarter de la définition pour pouvoir être coercitive
2026-07-02 00:55:22
14
sarah 🪽 :
vive la Cour
2026-07-01 20:58:39
18
sadlikab :
c'est du n'importe quoi. Le monde est devenu fou et la cour de cassation avec
2026-07-02 18:47:16
3
Durango :
le principe "nullum crimen sine lege" mise a contrubution
2026-07-02 20:47:30
2
secknd221 :
Arrêt N•00186 chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 14 janvier 2026
2026-07-02 15:43:42
5
la panthere rose :
Sans deconner
2026-07-02 02:41:33
0
Franck :
trouver un autre nom parce que l'autre là n'y sied pas
2026-07-02 22:54:48
0
user950800471124 :
C'est très intéressant !!! Ça se tient ✊🏾🙂↕️
2026-07-02 23:42:15
0
Marie Claire Dikete :
😳
2026-07-02 11:00:07
0
Neil Andrew :
Si ça aurait été des jeunes garçons qui se seraient masturbés, sur la contrainte d'une femme plus âgée, aurions nous parlé de viole ? A force de penser le droit, on finira par le déformer
2026-07-02 07:38:26
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Valardan :
Je ne comprends vraiment pas cette décision. La définition enonce litteralement un "acte commis sur UNE AUTRE personne". Une auto-penetration ne peut répondre a cette qualification ! Ok la dimension sociale et psychologique du viol mais y a un principe de légalité quand même, le juge n'est pas le législateur ! Et cest pas comme si y'avait un vide juridique, le quantum pour une agression sexuelle dans ce cas cest 10 ans hein, ca vaut vraiment la peine de tordre le droit ?
2026-07-02 20:21:25
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Mohamed Abdoulahi :
pourquoi n pas parlé d( pornographie)??)
2026-07-02 11:36:53
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