D’où la nécessité d’être accompagné par un avocat ou une association
2026-07-09 16:51:40
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Oub Zizou :
Maître la naturalisation est attachée à l'appréciation du préfet ? Donc ce n'est pas une loi le juge administratif ne peut rien faire non ???
2026-07-11 20:00:51
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Zakk :
J’ai vu une personne qu’on a ajournée pour avoir reçu 2 contravention en l’espace de 3ans.
2026-07-09 23:08:46
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Zemoon :
les mentions aux TAJ sont peu claires et mélangent les auteurs et les victimes. Normalement, le TJ est saisi dès qu'il y a une mention au TAJ afin de savoir ce qu'il en est.
2026-07-10 19:20:22
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Hapyness Therapie :
oui ça annulé mais tu ne dis pas si elle a eu la nationalité par la suite
2026-07-09 18:10:59
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