@infomaniak0: La justice ivoirienne a ordonné la démolition des constructions de la société Italia Construction situées à Modeste, dans la commune de Grand-Bassam. Le Tribunal de première instance de Grand-Bassam a tranché en faveur de Monsieur Douamba Moussa, reconnu comme le propriétaire légitime du terrain d'une superficie d'un hectare (titre foncier n°5204). Cette décision historique met fin à une bataille judiciaire qui durait depuis neuf ans. Le verdict impose l'expulsion immédiate de la société immobilière, de ses biens et de tous ses occupants, ainsi que la destruction de l'ensemble des bâtiments érigés sur ce site. Les points clés de l'affaire foncière Le site concerné : Le village de Modeste, situé sur la route de Grand-Bassam, où se trouvent les bâtiments de la Cité Italia. Le verdict : Rendu le 21 juillet 2026 par le Tribunal de Grand-Bassam, après le rejet définitif des recours de l'opérateur par le Conseil d'État. La conséquence : Un arrêté d'expulsion (déguerpissement) et la démolition complète des structures construites sur la parcelle contestée. #cotedivoire #justice

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Tuesday 28 July 2026 14:04:27 GMT