@camille.charles.avocate: Diffamé il y a six mois, vous pensez encore pouvoir poursuivre ? Trop tard. En droit de la presse, le délai de prescription est de trois mois à partir de la publication. Passé ce délai, l'action est définitivement éteinte, peu importe la gravité des propos. C'est l'un des délais les plus courts du droit français, et c'est justement ce qui piège le plus de monde.

Camille Charles Avocate
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Sunday 02 August 2026 10:31:17 GMT
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Comments

no.l4n86
no.l4n :
mais si la diffamation est continue après qu'on est été informé qu'il a diffamé mais que le délai est dépassé c'est foutu ? le préjudice court tjrs
2026-08-20 15:14:50
0
simass0412
simass0412 :
Bonsoir, qu’est-ce qu’une date de publication svp ? Merci
2026-08-02 21:24:17
1
pascal62360
motard62 :
moi j'ai eu le cas diffamation le tribunal mon dit trop tard le délai de 2 semaines était passé
2026-08-02 13:07:09
0
michael93250
🪼Michael🪼 :
si je dépose ma marque a l INPI g la priorité de droit si une autre entreprise ne l'a pas déposé et l utilise ?
2026-08-02 13:09:37
0
el_apache0.2
Apache-h.ka🏴‍☠️🦂🤬🔥 :
donc moi ça fait 5 ans que j'ai posé une plainte contre diffamation et menace de mort le commissariat ne veut pas transmettre la plainte au parquet au final on m'a accusé du décès de ma fille et de menaces de mort j'attends encore
2026-08-03 08:29:47
0
dur.dur178
Dur Dur :
C'est bidon pour diffamation
2026-08-02 22:16:48
0
bkr47300
bkr47300 :
Et la diffamation dans le cadre du harcèlement ? 😏
2026-08-02 20:40:10
1
gilleslebozam
Gilles Lebozam :
Quand une entreprise privée étrangère peut, à travers un simple système d’avis, influencer la réputation, la fréquentation et parfois même la survie de milliers de PME françaises et européennes, il est légitime de s’interroger. Peut-on parler d’une forme d’ingérence économique ? Le terme peut être discuté, mais le pouvoir exercé, lui, est bien réel. Une seule plateforme ne devrait pas pouvoir peser autant sur l’avenir d’entreprises qui créent de l’emploi et de la richesse sur notre territoire. Les avis clients sont utiles lorsqu’ils sont authentiques et correctement modérés. Mais lorsqu’une PME peut être fragilisée par des faux avis, une modération opaque ou des décisions difficiles à contester, il y a un véritable problème d’équilibre. Et pendant ce temps, que font nos députés et nos responsables politiques ? Ne devrait-on pas mieux protéger les entreprises françaises et européennes face à la puissance des grandes plateformes numériques ? Le débat mérite d’être ouvert.
2026-08-02 15:47:48
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