@marie_terki: L’homicide involontaire et le foetus #étudesdedroit #licencededroit

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Friday 07 August 2026 13:58:01 GMT
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Comments

eliarevol
𝖤 𝖫 𝖨 𝖠 :
Je comprends pas on a pas le droit d’avorter au bout d’un certain temps. Car c’est considéré comme un meurtre, par contre si c’est quelqu’un d’autre qui le fait c’est tout à fait normal ? J’ai pas trop compris !
2026-08-07 14:51:32
94
alycia95
Aly95 :
Aux yeux de la lois le bébé n’est pas né, n’est pas une personne 🙄 pourtant on peut pas avorter après 3 mois sois disant parce que le bébé est considéré 😬
2026-08-07 21:20:02
12
call_me_alele_8
Alele_2.0🌸💕 :
La justice n’est pas toujours juste.
2026-08-07 14:26:36
64
vvvvvvvvvvghj
v :
nan je suis pas vraiment d'accord, je suis vraiment pro avortement (antinatalist donc ca va de soi ) mais ca fais vraiment le beurre et l argent du beurre . il faut un minimum de cohérence
2026-08-07 18:10:33
2
honey__pancakes
🦊 :
Du moment où on ne peut plus avorter, ça devient un homicide à mon avis
2026-08-24 12:52:03
5
abensondorancy
Abenson DORANCY :
la loi française est vraiment intéressante !
2026-08-07 14:26:32
11
w.teciakitoko242
tecia okangou🌸femme akoua🇨🇬 :
donc l’article 1240 ne peut être appliqué ?
2026-09-04 13:21:06
0
leelanotis
LeelaNotis :
le préjudice moral est retenu dans ce cas et peut donne droit a des indemnités non ?
2026-08-07 17:49:03
2
avion_178
Mirage72 :
Mais du coup si l'on suit votre logique, si c'est la femme enceinte qui provoque l'accident, et donc la perte du foetus, elle pourrait être condamnée ?
2026-08-16 20:32:25
1
wakyl.souley
Wakyl Souley :
Je ne suis pas du tout d’accord. Apres 12 semaines d’aménorrhée avorter c’est puni par la loi puisque apres 12 semaine le fœtus acquiert la personnalité juridique et par conséquent est protégé part la loi alors apres 12 semaine d’aménorrhée si l’accident intervient ce serait un homicide parceque ce serait tuer un foetus doté de la personnalité juridique. Maintenant en dehors de ca si vous dites que c’est possible de ou it une personne qui fait avorter une femme sans son consentement il sera pu ça veut dire que si un chauffard tue le bébé d’une femme dans son ventre pendant un accident ce sera également puni parceque indirectement il l’a fait avorter sans son consentement
2026-08-09 10:59:22
0
ashleyparker0663
AshleyParker0663 :
Et ce n'est pas prévu ? Une IVG sur une femme qui n'y consent pas, ça n'est pas punissable ?
2026-08-07 21:45:46
1
hugodorothee
Ludovic :
comme pour pierre palmade
2026-08-07 17:21:26
4
wilfried2160
Wilfried🇧🇫 :
Merci pour la précision
2026-08-10 20:49:15
0
noem0136
NØEM® :
ce n'est pas un agression mais un accident non ? maintenant si c'est la femme elle même qui fait un accident toute seule et son foetus meurt ? c'est aussi un homicide involontaire ? veuillez m'expliquer svp
2026-08-07 19:46:44
0
hinerava8
hinerava :
coucou Marie tu explique tres bien digne d'une enseignante en droit civil question dis moi si un bébé est né mort comment on le qualifie juridiquement ?
2026-08-07 23:17:20
0
tbossosamuel1
user1351011691395 :
Pourquoi la justice française n’invoque pas la règle infans conceptus , pour protéger l’enfant contre les risques d’homicide involontaire ?
2026-08-17 14:40:44
1
malinoisdufaubour
Malinoisdufaubourg :
logique
2026-08-07 18:29:00
1
pommepoire57
pommepoire57 :
Excellent 🌹
2026-08-07 16:39:03
0
cyanous1
cyanous1 :
ouille
2026-08-08 22:26:26
0
milamartin12
Mil(A5) :
c'est totalement stupide comment on peut même juste CONSIDÉRER punir quelqu'un qui aurait ''tuer'' quelqu'un qui n'était même pas encore né ? sérieux, c'est ça leur combat ? comme si notre société n'avait pas assez de problèmes comme ça sans qu'on ait à se préoccuper du sort d'un fucking fœtus...
2026-08-08 14:34:55
0
naoel03
naoel :
👏🫶
2026-08-07 18:26:18
1
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