emmafaitdudroit
Region: FR
Thursday 13 August 2026 18:12:15 GMT
13206
1062
50
106
Music
Download
Comments
80zrk :
Cette année beaucoup auront le CRFPA grace à toi merci 🙏🏽
2026-08-26 06:32:33
8
ibrahim_ouedraogo24_09 :
Bonjour, les téléchargements de vos contenus ne sont plus autorisés.
2026-08-14 12:23:56
5
Luza 2 :
Prof parle aussi du concours idéal et concours matériel d’infractions !
2026-08-15 14:07:54
4
Sams38 :
Est ce que la procedure separée ça peut résulter d’un délit et d’un crime ? L’un va etre jugé aux assises l’autre en correctionnel
2026-09-01 07:41:00
0
La Jurisprudence intern. :
N’oubliez pas de préciser que même si le juge est tenu de retenir la peine la plus élevée dans la procédure unique, il est tenu de retenir toutes les infractions afin de permettre aux victimes de se constituer partie civile
2026-08-13 19:19:21
3
tanerif :
merci beaucoup ! est-ce que si nous exposons cette explication pour l’auteur 1 nous pouvons simplifier l’explication par soucis de temps pour les autres auteurs en indiquant simplement « au regard de l’article 132-3, (132-7) Monsieur encourt .. et en vertu de l’article 132-4, une confusion des peines totale ou partielle pourra être prononcée par le juge en cas de procédures séparées » ou ça peut être trop léger pour les correcteurs?
2026-08-13 21:17:13
1
RaK🫶 :
quand le juge prononce la confusion des peines comment il le fait s'il y a 5ans et une autre 1an lorsqu'il confond les peines cela fera t-il 6ans ?
2026-08-16 20:33:59
2
user38223921776636 :
c'est quoi alors la réitération d'infraction
2026-08-14 08:45:32
0
Stanley Mosk :
Tu es coach sportive ?
2026-08-13 19:37:03
3
maëlle 🧿 (tv) :
C’est super clair merci beaucoup !!
2026-08-13 18:19:05
2
Utilisateur :
En matière de procédure unique, est-ce que le juge est tenu de prononcer obligatoirement le maximum légal le plus élevé ? Si la première infraction est punie de 5 ans d'emprisonnement et la seconde de 7 ans, le juge doit obligatoirement condamner le prévenu à 7 ans? Ou cest juste une faculté offerte au juge lui permettant d'aller en deçà ?
2026-08-13 19:01:39
1
Abdeka :
bonsoir PROF
2026-08-14 13:29:58
2
Zigshi :
Merci pour ces explications toujours aussi clair ! 😃
2026-08-13 20:05:29
1
Willange :
Hello Emma;) c’est le Code pénal* pas code de procédure pénale
2026-08-13 20:24:35
1
Mara Sene :
Merci emma
2026-08-13 22:00:21
1
Antoine_fit_ :
Merci beaucoup !
2026-08-14 13:35:44
1
trump :
merci
2026-08-20 08:42:43
1
cynthia.rinaldie :
Merci beaucoup 😭😭🙌🙌
2026-08-13 23:56:37
1
diigitalovv :
vous avez dit et écrit code de procédure pénal, mais il me semble que c’est code pénal plutôt non ? Merci 🥰
2026-08-13 19:06:24
2
Zelio Mendes :
Il y a forcément procédures distinctes si on a un délit et un crime et que donc potentiellement les juridictions compétentes sont la cour d’assise et le tribunal correctionnel ? Ou simplement la cour d’assises ayant plénitude de compétence, elle pourra trancher la question du délit ?
2026-08-13 18:46:31
1
Stanley Mosk :
D’ailleurs, c’est complètement fou que les contraventions se cumulent pourquoi les délits et les crimes ne se cumulent pas au niveau des peines d’amandes pourquoi parce que concrètement l’État n’a pas d’argent à récupérer sur les crimes des débits puisque la plupart du temps les mecs sont insolvable par contre monsieur tout le monde qui lui est solvable, on peut lui mettre plusieurs amendes de contravention pour hector pour défaut d’assurance. Bizarrement là ça s’cumule quand c’est pour trouver de l’argent sur les personnes solvable. Ça devrait être interdit, constitutionnellement et toutes les amendes payées cumulées doivent service servir de base pour la mise en accusation de chacun des états publics en ayant mis plusieurs et les ayant cumulé, ça doit être strictement illégal. Ça contrevient à tous les principes constitutionnel.
2026-08-13 19:39:41
1
Jeanne -d'Arc :
autorisez svp le téléchargement
2026-08-16 17:54:12
0
S_useree :
Bonjour, merci pour votre vidéo. La jp de 2021 qui exclut le concours en cas d’élément constitutifs ou circ aggravantes c’est pour le concours réel ou idéal svp ?
2026-08-25 13:09:30
0
To see more videos from user @emmafaitdudroit, please go to the Tikwm
homepage.
