𝐉𝐞𝐝𝐢𝐝𝐢𝐚 𝐊𝐚𝐭𝐚𝐧𝐠𝐚 :
Lire l'article 99 de la Constitution du 18 février 2006, telle que révisée à ce jour.
Nous devons, en revanche, exiger une plus grande transparence de la Haute Juridiction, à savoir la Cour constitutionnelle. En effet, le dépôt de la déclaration de patrimoine s'effectue à titre confidentiel devant ladite Cour, laquelle se contente de le transmettre à l'administration fiscale. Le peuple, quant à lui, n'en a jamais connaissance.
Il conviendrait, dès lors, d'assurer une application rigoureuse de l'article 99. À ce jour, nul ne sait qui s'est acquitté de cette obligation déclarative et qui s'en est abstenu.
En définitive, ce qui fait défaut en République démocratique du Congo, ce n'est point la loi, mais bien son application effective et sa publicité.
2026-08-24 16:40:02