@permanenceagir: Avis d’imposition et enregistrement de la convention de vente : quelle différence ? #cadrassenational #immobilieraubenin #titrefoncier #impôts #mairiebenin

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Tuesday 25 August 2026 13:48:05 GMT
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Comments

arolehym04
Arole Hym :
L’enregistrement de la convention de vente aux services des impôts et les avis d’imposition se sont séparément ?
2026-08-25 14:26:45
1
nick.el.presidente
Nick el présidente :
merci
2026-08-25 18:59:08
0
flash.boost.hack
Flash Boost Hack :
svp mr, où on peut aller faire enregistrement là ?
2026-08-26 00:56:54
0
user1129284224329
Gilles :
l'état même est fautif hein normalement on peut pas enregistrer deux fois une même parcelle.
2026-08-25 20:07:02
0
ibrahimadjida
Poutine :
Et si le vendeur n'était pas enroulé aux avis d'imposition là, en tant qu'acheteur il n'y aura pas de mutation là.....on va demander juste l'avis d'imposition soit fait au nom de l'acheteur directement.....
2026-08-25 18:24:03
1
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