@permanenceagir: Avis d’imposition et enregistrement de la convention de vente : quelle différence ? #cadrassenational #immobilieraubenin #titrefoncier #impôts #mairiebenin
L’enregistrement de la convention de vente aux services des impôts et les avis d’imposition se sont séparément ?
2026-08-25 14:26:45
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Nick el présidente :
merci
2026-08-25 18:59:08
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Flash Boost Hack :
svp mr, où on peut aller faire enregistrement là ?
2026-08-26 00:56:54
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Gilles :
l'état même est fautif hein normalement on peut pas enregistrer deux fois une même parcelle.
2026-08-25 20:07:02
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Poutine :
Et si le vendeur n'était pas enroulé aux avis d'imposition là, en tant qu'acheteur il n'y aura pas de mutation là.....on va demander juste l'avis d'imposition soit fait au nom de l'acheteur directement.....
2026-08-25 18:24:03
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