Aussi la bande organisée est une infraction criminelle.
2026-08-26 04:50:37
1
Baderboy :
vous expliquez vachement bien! meme une IA ne peut faire mieux !!
2026-08-28 09:38:07
2
yacine_241 :
Une question, Me :
Lorsqu'il y a association de malfaiteurs + commission d'infraction, sont-elles jugées et condamnées séparément ?
Merci
2026-08-26 16:04:52
0
Toujours _Plus :
Pour l’association de Malfaiteurs, la Cour de cassation a considéré qu’une participation ponctuelle ou occasionnelle devrait même suffire à caractériser l’infraction
2026-08-26 03:52:59
15
Lomé🐞 :
Je suis là pour le chat 🥰
2026-08-25 20:00:51
3
RÉMY PHILIPPE :
Le chat fait sa douche au calme.
2026-08-25 21:28:46
5
Zigshi :
Super clair, merci 😃
2026-08-28 11:11:34
1
Pogba jr :
merci beaucoup
2026-08-28 06:21:07
1
Dam’s :
Salut, @Dam’s: Si j’ai bien compris l’association de malfaiteurs ne peut donc pas être retenu quand l’infraction est consommée ? Et s’il s’agit de toute cette préparation mais que l’infraction a été commise, qu’en est-il ? Merci 🙏🏼
2026-08-25 19:20:29
1
Utilisateur :
Supposons que 06 individus ont prévu de faire un braquage. Pour ce faire, ils se sont procuré plusieurs instruments nécessaires audit braquage. Apres la préparation de leur opération, ils réussissent à braquer un magasin de chaussures. Heureusement, ils ont été arrêtés. Clairement, deux infractions sautent à l'œil : l'association de malfaiteurs et le vol en réunion.
Maintenant, si jai bien compris votre raisonnement, ils ne pourraient pas être poursuivis pour association de malfaiteurs parce que l'infraction qu'ils avaient prévu de commettre a été consommée ?
Ou bien pourraient-ils être poursuivis pour les deux infractions ?
2026-08-26 22:56:22
0
Ridha Bouaoun :
on ne peut plus clair
2026-08-27 00:17:09
1
Maître Précieux AKOUALA ⚖️📚❤️ :
Emma que Dieu veille toujours sur Toi chérie !🥰
2026-08-26 19:30:49
1
Ronald Amendy Nunez :
mal dit "organisé" il faut que les auteurs ils ont faits des repérages, achat de véhicules, d'armes, ou même encore itinéraire de fuite cela caractérise la BO. Tandis que le vol en réunion est le contraire on pourrait dire est l'improvision de l'acte des amis sortent faire un tour et tout à coup décide commettre un vol, il n'y a pas d'acte préparatoire en soit.
2026-08-26 00:36:37
5
aszia_ :
Super intéressant merci !
2026-08-25 18:21:26
1
Stanley Mosk :
En révisant, j’ai vu qu’il y avait également l’organisation criminelle. C’est correspond à quoi c’est une forme d’association de malfaiteurs, je crois ?
2026-08-25 17:19:33
0
yacine_241 :
Merci, Me.
Étant un passionné du droit, je me régale en regardant vos vidéos.
Merci encore et bonne continuation ☺️.
2026-08-26 16:00:42
1
miss mar✨ :
Merci beaucoup
2026-08-25 19:29:32
1
Sigma :
Merci Maître 👍
2026-08-25 20:37:43
0
Antoine_fit_ :
Je comprends mieux maintenant merci !
2026-08-25 17:45:51
1
Kenza moumni 🖤 :
Tu me sauves actuellement, t’es une star !!!!!!!!!!!
2026-08-25 18:13:17
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Nayna :
Merci pour votre explication Emma 😊 l’association de malfaiteurs peut-elle alors se cumuler avec la tentative de l’infraction pour laquelle il y a eu association de malfaiteurs ?
2026-08-25 17:18:01
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Mamy🌺 :
Vol en réunion du coup c’est pareil que bande organisée ou pas ?
2026-08-25 18:21:49
0
Salomé Parienti :
Hello , merci bcp déjà ! Si j’ai bien compris du coups des personnes peuvent être responsables à la fois pour association de malfaiteurs et pour un meurtre par ex ?
2026-08-25 18:50:09
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Apple User243796208 :
Bonjour, pouvez-vous faire une vidéo pour distinguer la complicité et la bande organisée s’il vous plait ?
2026-08-25 17:39:37
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