@fiscafin1: Bien sûr que l'ACD peut être annulé. Il peut être retiré par l'administration elle-même mais peut être également annulé par le Conseil d'Etat qui juge de la légalité des actes administratifs.
a vous entendre,vous voulez dire que notre ministère n a pas toute la possibilité de vérifier l authentification des documents avant toute délivrance d'ACD ?
2026-08-26 22:56:45
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PIRATE GANG-7 :
c'est quoi le PERMIS D'HABITER ??
2026-08-26 21:19:23
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