@faceausysteme: Une contrainte URSSAF peut-elle tomber à cause de la mise en demeure ? Oui. Avant la contrainte, il y a une étape essentielle de la procédure : la mise en demeure. Et c’est justement l’un des premiers éléments à contrôler lorsqu’on reçoit une contrainte URSSAF. Parce que si la mise en demeure préalable est absente ou affectée d’une irrégularité susceptible d’entacher la procédure, cela peut avoir des conséquences sur la validité de la contrainte qui vient derrière. Dates, périodes concernées, nature et montant des cotisations réclamées, articulation entre la mise en demeure et la contrainte… Ou juste son envoi à la bonne adresse... on vérifie tout. Le mauvais réflexe, c’est de recevoir une contrainte et de regarder uniquement combien l’URSSAF réclame. Le bon réflexe, c’est de remonter toute la procédure et de vérifier si l’organisme a lui-même respecté les règles. Parce qu’en matière de recouvrement, la procédure n’est pas un détail. 📘 Dans **Face à l’URSSAF**, je t’explique quoi contrôler et comment comprendre les actes que tu reçois. 👉 Lien en bio. #urssaf #contrainte #miseen demeure #cotisations #recouvrement #opposition #droit #entrepreneur #independant #faceausysteme

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Thursday 27 August 2026 10:04:28 GMT