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Giang Le Shop
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Saturday 05 September 2026 00:49:20 GMT
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Comment transmettre son entreprise à ses enfants sans payer jusqu’à 45 % de droits de succession ? C’est la question que beaucoup de dirigeants se posent… trop tard. Le problème est simple. Le jour où vous transmettez votre société, vos héritiers ne reçoivent pas de trésorerie. Ils reçoivent des titres, donc une valeur. Et les droits de donation ou de succession, eux, se paient en argent. Sur une PME valorisée plusieurs millions d’euros, la note se chiffre en centaines de milliers d’euros. L’outil le plus puissant pour éviter ça s’appelle le pacte Dutreil, prévu à l’article 787 B du Code général des impôts. Il permet d’exonérer 75 % de la valeur des titres transmis, sous conditions. Vous ne payez des droits que sur 25 %. Mais la loi de finances pour 2026 a durci les règles. Deux changements à retenir. Un : l’engagement individuel de conservation passe de 4 à 6 ans. Avec les 2 ans minimum d’engagement collectif, on arrive à 8 ans au total. Un héritier qui veut revendre vite, ça se prévoit dès le départ. Deux : les biens dits somptuaires sortent de l’exonération. Résidences non professionnelles, véhicules de tourisme, yachts, bijoux, œuvres d’art, vins et alcools… sauf s’ils sont exclusivement affectés à l’activité de la société. Donc avant toute donation ou transmission, il faut auditer le bilan de votre société et faire le tri. Et ça, ça ne s’improvise pas dans l’urgence. La bonne nouvelle ? Bien préparé, le pacte Dutreil se cumule avec l’abattement de 100 000 € par parent et par enfant, et avec la réduction de 50 % des droits si vous donnez en pleine propriété avant 70 ans. Vous êtes chef d’entreprise et une transmission, une cession ou une succession est à prévoir dans les 3 à 10 ans ? Le bon moment pour en parler, c’est maintenant. Pas dans 5 ans. Dites-moi en commentaire : vous connaissiez le pacte Dutreil ? 👇 Frédéric Janvier, expert-comptable à Paris – AUDIT EXPERTS #pactedutreil #transmissionentreprise #successionentreprise #chefdentreprise #expertcomptable
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