azaz
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Saturday 05 September 2026 06:27:32 GMT
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Comments
pampinette :
oui si tu concent pas il saisisse sur salaire point barre!
2026-09-05 08:46:08
1
…. :
C faux d après l ia
2026-09-05 07:36:15
1
azaz :
Bon à savoir ….
2026-09-05 06:29:52
1
…. :
C'est une fausse interprétation juridique souvent véhiculée par la mouvance des « citoyens souverains ». Le texte sur l'image est l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, mais son sens est totalement déformé. Ce que dit réellement le texte L'article 14 dispose que les citoyens ont le droit de consentir à l'impôt par l'intermédiaire de leurs représentants (les députés et sénateurs du Parlement). * Le consentement à l'impôt s'exerce de manière collective au Parlement lors du vote annuel du budget (la loi de finances). * Il ne s'agit absolument pas d'un consentement individuel où chaque personne choisit de payer ou non ses impôts, amandes ou redevances. Dans la pratique Le paiement des impôts, des taxes et des amandes est obligatoire. Refuser de payer sa part ou de s'acquitter d'une contribution légale sous prétexte de cet article expose à des poursuites judiciaires, des majorations et des saisies.
2026-09-05 07:36:18
0
…. :
Dommage car j aurais plus jamais payé car y en a marre
2026-09-05 07:36:39
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