@lolo_vive_la_france: Il est dégoûté 🤣🤣 #droit #humour #universite #etudiant #courcassation

𝐑𝐔𝐌𝐄𝐘’𝐒𝐀 :

« La cour de cassation casse et annule »

dpz :

Il renvoie jamais devant la même cour d'appel au cas où

Rayan.t❤️🖤🇨🇵✝️ :

j suis fière de comprendre sah

lolo :

on a tous la meme vie ou quoi

𝐄́𝐦𝐢𝐥𝐢𝐞🤍. :

La cour d’appel elle est comme ça :

clément :

l’affaire est renvoyée devant une autre cour d’appel ou devant la même cour d’appel autrement composée 🤓☝🏼

elou.pcrt :

Jviens d'avoir cours sur ça aujourd'hui ✌️😭

🇹🇳🇨🇴 :

On a tous eu le cours aujourd’hui

Yns🎴🪢🛢️ :

Fallait faire avec le même de tk « MAIS C’EST LE MEMEEE »

?? :

C’est une autre cours d’appel qui jugent le litige, les gars

Silveur :

Tkt pas c'est un tribunal de renvoi qui rejuge l'affaire 😌👌 Sinon il se ferait chier.

e' :

bah ducoup c'est pas la même cour 🤌🏻

k@mill :

Azerty3657 :

🧜🏾‍♀️ :

elle résiste

🕯️back from the dead🕯️ :

2ème cour d'appel de Renvoi: la cour d'appel

M’🇲🇦 :

no.l4n :

c plutôt le justiciable qui a de quoi être dégoûté ça rajoute 3 ans 😂😂

… :

ditent vous chui allé voir son profil, j’md suis dis « Aix-en-Provence, hmm Aquae Sextiae » cette filière rend fou

2011X :

on pense à l'affaire Bonfanti les L1

M’🇲🇦 :

JUST CHILL GUY :

Sauf que c’est devant une autre cour d’appel Mr, sinon à quoi aura servi la cassation

Loulou Er :

Sauf que le renvoi après cassation ne se fait jamais devant la cour d’appel qui a rendu la décision ou alors si mais composée différemment. Donc…

J :

Quelqu'un peut m'expliquer svp ?