Le Club des juristes
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Friday 11 September 2026 14:27:41 GMT
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Comments
Tam Ldo09 :
Le doute profite aux copains
2026-09-12 21:47:45
6
Yves Moukaram RAJI⚖️❤️ :
Effectivement, il faut savoir que « Le doute profite à l’accusé » c’est un principe fondamental du droit pénal souvent exprimé en latin par in dubio pro reo. Cela signifie que si, à l’issue du procès, il subsiste un doute raisonnable sur la culpabilité de l’accusé, ce doute doit conduire à son acquittement ou à une décision qui lui est favorable…
2026-09-11 14:41:13
46
Le roi du nord :
non cest un principe madame "le doute profite a l'accusé " cest un expression latin de base traduit en francais
2026-09-12 08:40:43
12
Abdullah Ibn Muhammë :
Le doute profite à l’accusé n’est pas un principe en tant que tel. En effet, si un doute subsiste à la fin des débats, il doit obligatoirement profiter à l'accusé (in dubio pro reo). c’est un corollaire du principe de la présomption d’innocence.
2026-09-12 13:17:02
16
Me Justin BESISA ⚖️ :
Étant donné que la loi pénale s’applique "Stricto sensu", s’il est présenté, devant le juge, un argument qui ne soit pas juste contre l’accusé, ou s’il est présenté devant lui un élément qui soit faux ou qui n’ait un caractère vrai, le doute est semé. Quand alors ce doute est semé, le juge ne saurait statuer où condamner l’accusé suite à des éléments qui présentent un flou ; dans ce cas, la loi est claire : le doute est un élément fort pour disculper et non pour inculper. La question de la présomption d’innocence n’est pas à confondre avec la notion du doute. Le doute est semé en pleine instance alors que l’affaire est en cours devant le juge, tandis que la présomption d’innocence est opérationnelle même quand l’affaire n’est pas encore formelle devant le juge (même lorsque l’affaire subie l’instruction préjuridictionnelle). La présomption d’innocence n’est rabattue que par une décision de condamnation rendue par le juge compétent. Notions à ne pas confondre [Geste OK]
2026-09-12 11:54:41
7
user7466796107176 :
Ça a toujours existé cette notion !
2026-09-12 16:16:21
1
Fana Firejuris :
mais que fait on de la conviction du magistrat en l'absence de preuve matérielle
2026-09-13 07:32:14
1
CELESTIN Lumbala :
C'est ça d'ailleurs, très juridique 👌
2026-09-11 23:37:01
3
Alain Fouché :
Cette notion juridique est tout à fait ancienne et s’applique lorsqu’il y a un doute sur la culpabilité et que l’on a pas pu apporter des preuves
2026-09-13 11:52:22
0
éclipse :
tout les politiques sont innocent 🤣🤣🤣🤣🤣
2026-09-13 09:13:37
0
Sigma :
j'ai appris ce concept juridique lorsque j'avais 20 ans 🙄
2026-09-12 11:03:08
1
ARKHAN :
et il fait l'étonné sérieux ?
2026-09-13 03:08:23
0
Gege :
Bayrou ne sait jamais rien. Il ne savait pas pour Betharam, il ne sait pas comment fonctionne son parti et d’où vient l’argent. Et le pire c’est qu’il a été incapable de diriger son gouvernement pendant 9 mois.
2026-09-13 01:02:17
2
Shayooo :
Pourquoi pas un non lieu dans ce cas là ?
2026-09-12 23:16:06
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GiJoe2025i :
Le doute profite à l'accusé, non ?
2026-09-13 08:09:33
0
bernardmachefert :
😳😳😳
2026-09-13 08:00:23
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