@masdak_trading: Nouvelle loi « casseurs-payeurs » : tu pourrais bientôt payer les dégâts des autres Le projet de loi dit « casseurs-payeurs » doit être examiné au Sénat à partir du 27 octobre. Son objectif : renforcer la responsabilité civile des personnes participant à certaines actions collectives au cours desquelles des dégradations sont commises. Dans certaines situations, une personne pourrait être tenue de contribuer à la réparation de dommages qu’elle n’a pas personnellement causés, sous réserve que les conditions prévues par le texte soient réunies. Le texte prévoit également des mesures pour faciliter le recouvrement des sommes dues, notamment via certaines prestations sociales. ⚠️ Attention : ce n’est encore qu’un projet de loi et son contenu peut évoluer. Je t’explique ce qui est réellement prévu #Droit #Actualité #Loi #Manifestation #Blocus

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Monday 05 October 2026 18:13:03 GMT
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Comments

capri.cor.ne
shkileur :
une loi qui retire clairement le droit de grève
2026-10-05 18:21:47
81
hubertdepanam
Kylian Mbappé :
les casseurs sont les policiers 😡😡😡
2026-10-05 19:24:57
7
pyroxen86
Pyroxen :
Du coup c'est tu casses pas tu payes
2026-10-05 19:53:36
5
xpercephonex
PerSephonE🇲🇫🇩🇪 :
c'est bien manifesté ok , cassé non
2026-10-05 18:56:19
32
marcosousa6039
mjs :
et c'est qui que paye ce que les flics cassent ?...🤔
2026-10-05 18:22:16
16
vincenzov888
🌟💖 vincenzo🏞 🌊🌞♾️ :
Tu crées la dette, tu payes, n'est-ce pas macro 🙏🙏🙏
2026-10-05 18:37:42
7
jaimsplus
j 'aims + :
On nous présente encore ça comme une mesure de responsabilité. Dans les faits, le résultat risque surtout d’être simple : créer de la peur. Si demain quelqu’un hésite à aller manifester parce qu’il se dit : « S’il y a de la casse, est-ce que je vais devoir payer ? », alors vous n’avez même plus besoin d’interdire les manifestations. Vous créez suffisamment d’incertitude et de crainte pour que les citoyens s’autocensurent eux-mêmes. C’est beaucoup plus subtil qu’une interdiction directe, mais l’effet peut devenir exactement le même : moins de monde dans la rue, moins de contestation et davantage de contrôle. Bravo la France. 🙏
2026-10-05 19:57:22
5
sbmll5
s’🌸 :
ILS VEULENT ENCORE DIVISER LES FRANÇAIS ET ÉVITER QU’ON MANIFESTE
2026-10-05 18:33:02
7
daddykaaris93
daddykaaris93 :
Y’en a ils perdent leurs membres du corps et Macron veut les faire payer juste parce qu’ils veulent des lycées bien meilleurs
2026-10-05 18:25:02
5
lephenix33
phenix :
c'est très bien j'espère que cette loi va passer
2026-10-05 19:09:38
7
akmesut7
Akmesut :
c'est pas une dictature 😂😂😂
2026-10-05 18:18:25
5
immortel2209
immortel :
c'est de la dictature pure. De sanctionner le 1 qui passe
2026-10-05 18:25:09
7
pascalcarvalho01
Pascal Carvalho :
Três bonnes idee
2026-10-05 18:43:12
28
pounetlezoulet
Hervé.67.f :
enfin il sera pas trop tôt " tu casses tu payes"
2026-10-05 18:51:53
36
game.over9175
game over :
impossible 😂😂😂😂
2026-10-05 19:25:34
0
warrenplay6
Warren :
Les gens ne voient pas que le problème se trouve à l'Elysée et pas dans la rue, c'est triste
2026-10-05 18:38:47
11
politico_22
Politik22 :
Ça ne m’étonnerait pas que ça soit inconstitutionnel…. Punition collective…
2026-10-05 18:47:52
7
kangtaemooo8
Kang Tae-moo :
Faut faire payer Macron et son gouvernement qui ont causé cette dégradation de la société.
2026-10-05 18:21:09
3
chakib_makhfi
Chakib Makhfi :
En 1789 avec une loi comme ça il y aurai jamais eu de révolution on serait encore a demander du pain au roi
2026-10-05 20:06:01
6
nuchka1056
Nouchka :
Si ça pouvait être vrai
2026-10-05 19:20:19
9
jmfmot
jm_fa :
Quand je dis qu'on est en dictature, le droit de manifester existe mais l'attroupement est interdit 🤔🤔🤔.... Si je comprends bien si tu manifeste et qu'il y a des cons qui commence à casser, c'est tout le monde qui sont présents sur place qui vont payer...
2026-10-05 18:24:58
6
david..banner
David Banner 'Official' :
moi je suis tout à fait d'accord c'est les parents qui doivent payer et si ils ne peuvent pas payer saisie sur salaire ou bien dans la CAF
2026-10-05 18:20:50
11
krysten07
krysten :
je ne suis pas d'accord avec cette loi!,si tu n'a rien fait je ne vois pas pourquoi il serait responsable ! c'est abusif !, les délinquants sont seuls responsables
2026-10-05 18:19:48
6
1bien_venue
Resolute :
C’est fait exprès pour dissuader !
2026-10-05 18:58:30
5
raphou3869
Bob Altroue :
Ça c’est top 🥰
2026-10-05 18:49:11
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