𝙅𝙋𝙆𝘼𝙈 𝙄𝙉𝙁𝙊𝙋𝙇𝙐𝙎
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Thursday 08 October 2026 18:36:51 GMT
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Comments
Petit Nkulu :
De quoi il se mêle, ce monsieur?
2026-10-09 05:20:13
4
karissabwa :
le patron des affaires foncières dans la province .. c'est le ministre provincial
2026-10-09 11:41:34
2
nathansadiki551 :
dethou était remplacé il y a plus de 2 ans, comment peut-il redevenir CTI intérimaire ? il n'y a pas d'autres personnes aux affaires foncières ?
2026-10-09 13:34:16
0
Flynn Rider :
George mawini crise iko mubaya sana😁
2026-10-09 10:41:20
1
patrickkatambwe66 :
ah George mawine notable ah vraiment la notabilité pose problème avec le monsieur
2026-10-09 10:59:27
1
l'homme fort :
l'administration vraiment Mr George vous avez raison
2026-10-09 04:34:26
1
Francis Kande :
introduisez une requette a la cour d’appel dans sa section administratif
2026-10-08 21:06:19
1
songolongumbi :
natable? viens faire quoi dans l’administration ?
2026-10-09 15:26:55
0
Banza Dev Béni :
notable wa wapi @🤣🤣🤣🤣
2026-10-09 04:42:12
0
P M :
Mr le notable polepole
2026-10-09 08:02:23
1
BIN.K :
😂😂voisin tulizana
2026-10-08 21:01:28
0
BLAISE BUKASA :
njo fonction yake ya sasa ? chargé de suivi des affaires inutiles [Hilare][Hilare][Hilare][Hilare]
2026-10-09 07:14:24
2
Franck :
notable nika veste kale🤣🤣
2026-10-09 06:21:47
2
MY CHRIST :
BANGE NI MUBAYA SANA!
2026-10-08 23:04:49
2
Ice blach ❄️🧊💎💠 :
Utakumbiya tena
2026-10-08 21:00:34
2
ma :
bange : quii vous a mandaté de venir s'opposer
2026-10-09 00:27:50
2
tpanda3632 :
twamba kaja
2026-10-09 01:12:33
1
kims katembo smartimo2 :
mr détou katuta pas un bon mr
2026-10-09 06:38:45
0
RÉMY PHILIPPE :
Detou doit être un éternel CTI ? il n'ya pas d'autres compétents ?
2026-10-09 17:42:49
0
CTS.DRC Service.Technique.S.01 :
apa una oza
2026-10-08 20:31:45
0
LEUNAMME :
c'est la façon dont les notables travaillent ? Il sont dans tt les problèmes maintenant. Et il est notable katangais sous quel critère d'abord ?
2026-10-09 05:32:43
1
Kichefu chefu store 989 :
@kichefuchefustorlilolilo
2026-10-08 21:14:27
0
MYVAL@23 :
🤣@PHCNN iyi mukiniiii
2026-10-09 05:02:03
0
freddykamiba :
En droit congolais, le Conservateur des Titres Immobiliers (CTI) est un agent public qui relève de l'Administration centrale du Pouvoir d'État (Fonction publique nationale) et est affecté au sein des circonscriptions foncières. La répartition des compétences entre le Secrétaire Général, le Ministre Provincial et la loi applicable se résume ainsi : 1. Mode de nomination et d'affectation Compétence du Pouvoir Central (Kinshasa) : Les Conservateurs des Titres Immobiliers ont le grade administratif de Chef de Division (Commandement de la Fonction publique). Conformes au Statut des agents de carrière des services publics de l'État (Loi n° 16/013) et au régime foncier (Loi foncière n° 73-021), la nomination aux grades de commandement et la mutation/affectation des chefs de division relèvent du pouvoir central (Ministre national de la Fonction Publique, Ministre national des Affaires Foncières, ou affectation d'exécution administrative signée par le Secrétaire Général de la Fonction publique ou des Affaires Foncières). 2. Ce que dit la loi face à l'opposition du Ministre Provincial Le Ministre Provincial n'a pas la compétence juridique de bloquer une affectation nationale ou de procéder lui-même à la nomination d'un Conservateur des Titres Immobiliers. Principe d'exclusivité du Pouvoir Central : L'administration des Affaires Foncières est une compétence gérée dans le cadre du pouvoir centralisé de l'État pour garantir l'unité du domaine foncier national. Limites du pouvoir provincial : En vertu de la Constitution congolaise (Article 204) et de la Loi sur la Décentralisation, la gestion du statut des fonctionnaires publics de l'État (comme le CTI) n'est pas une compétence exclusive des provinces. Un arrêté ou une opposition du Ministre Provincial visant à rejeter un agent légalement nommé/affecté par le Secvoir Central constitue un excès de pouvoir (illégalité administrative). Rôle restreint de la Province : En matière foncière, le Gouverneur de Province détient des compétences de gestion ou de délégation de signature pour l'octroi de concessions foncières (terres urbaines et rurales dans certaines limites de superficie), mais pas le pouvoir de nomination ou
2026-10-08 21:24:27
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cheva :
il y a Quoi Au juste toi tu étais ministre Te voilà aujourd'hui mendiant auprès d'un conservateur 🤣😂😅 mawini tu fais la honte de tes études
2026-10-09 05:45:37
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