@chroniques.juridiques: Si ta femme, ton fils ,ou petit fils vole l'acte de cession de ta maison pour le vendre, Ton fils vole ton argent pour faire la fête ,monter une boutique ou tenter de migrer dans un autre pays Ta fille vole ton or, le vend à un commerçant du grand marché pour s'acheter le dernier iPhone.... Aucune de ces personnes n'ira dormir en prison un seul car le vol, l'abus de confiance et l'escroquerie n'existent pas entre enfants et père, femme et mari, parent et enfant ... Et vice versa.. Ce qui vaut pour Madame le vaut pour Monsieur.. Ce qui vaut pour l'enfant, le vaut pour le père ! En français facile Madame, si tu ramasses ta tontine, tu la confies à ton tendre époux et qu'il prenne une seconde épouse avec l'argent à ton insu, en droit Nigérien, tu ne peux pas le jeter en prison pour abus de confiance. Monsieur, si tu as quatre épouses, et que tu confies ton argent liquide, tes actes de cession, tes voitures, que tu meurs, et avant la tenue du conseil de famille, l'épouse choyée vole une partie de l'héritage ou le cache , les autres héritiers ne pourront pas la jeter en prison pour ça. Si ta fille préférée vole ta voiture ou ta montre bracelet pour offrir à son petit ami comme cadeau d'anniversaire, tu ne peux pas jeter ta propre fille en prison. En effet, au sens de l'article 474 du Code Pénal, "ne peuvent donner lieu qu'à des réparations civiles, les délits portant directement atteinte à la propriété commis :par des maris au préjudice de leurs femmes, par des femmes au préjudice de leur mari, par un veuf ou une veuve quant aux choses qui avaient appartenu à l'époux décédé ;par des enfants ou autres descendants au préjudice de leurs pères ou mères ou autres ascendants, par des pères, mères ou autres ascendants au préjudice de leurs enfants ou autres descendants.A l'égard de tous autres individus qui recèlent ou appliquent à leur profit tout ou partie des objets provenant du délit, ils sont punis comme coupables de recel... ".. Les personnes autres que celles désignées ci-dessus qui ont agi comme coauteurs ou complices de ces infractions ne peuvent bénéficier des immunités prévues par le présent article. Chose importante à retenir : en dehors des membres proches de la famille, tous ceux qui participent au vol iront en prison pour recel, complicité ou coaction . Et pour finir, tu ne peux pas jeter ta femme ton mari, ou ton enfant en prison MAIS tu peux passer par la voie civile pour récupérer ce qui est récupérable et non encore dissipé. Chroniques Juridiques
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Region: NE
Friday 23 October 2026 10:34:38 GMT
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Comments
Richouh💎 :
Tchiéeee! Mon mari ne va pas croire désormais😂
2026-10-23 12:38:11
10
Toyota :
donne nous verser du coran svp
2026-10-23 13:22:45
1
Ismaël Amadou Rouafi Doka :
Que dit la loie d'Allah sur le vol?
2026-10-23 13:39:37
1
Fantôme discret :
Il faut revoir cette loi car cela motive les gens à voler
2026-10-23 13:10:25
7
Halima Boubacar :
[Au bout du rouleau]on va se blesser
2026-10-23 12:41:43
2
Alhj Amadou :
hajia il faut pas expliquer ce genre code y'a des femmes et des enfants qui cherchent l'occasion de faire
2026-10-23 11:35:12
12
RK.TOBILI 227✅ :
Madame meme si l'enfant dépasse 18 ans ces amis vont subir l'emprisonnement
2026-10-23 14:09:56
2
Hamidou yacouba :
wallahi y'a vole entre mari et femme
2026-10-23 13:30:54
1
Ömar 🤡 :
Y’aura beaucoup de divorce sa c’est sur
2026-10-23 13:03:43
3
Niamey Business chez Soabrina :
papa faut sécurisé ton coffre🤣🤣🤣vive CNSP😂
2026-10-23 12:33:56
8
user8719711871061 :
Niger sara walay
2026-10-23 15:12:25
1
hawaline_touch :
Ces genre d’information n’ont pas à être diffusé je suis désolé sa va inciter les gens de mauvaise foies a agir sans crainte hum
2026-10-23 13:17:48
2
galaxie A32 5G :
il faut ouvrir un nouveau registre de divorce
2026-10-23 14:46:07
1
rosi :
[Hilare][Hilare][Hilare][Hilare] et si c’est le mari qui vole la femme ???
2026-10-23 12:02:01
1
chaibou alassane :
samo alman hansi ige waykoro ige yamou tari ize yamo
2026-10-23 11:00:27
1
CHEZ IB :
je ne sais pas pourquoi après avoir fait des longues études on de foux
2026-10-23 11:46:18
6
maïga maïga :
toh hajia ci j'ai volé ma femme je veux pas aller en prison wala ma femme a l'argent que moi😂 merci pour le conseil je vais me débrouiller😅😂
2026-10-23 12:12:07
1
RESTAURANT FALABI :
ya des enfants voyous.
2026-10-23 14:03:04
0
Oumouhassanemaiga :
En tout cas veuillez revoir ce nouveau article vraiment
2026-10-23 13:49:02
0
westanako :
ça là ce n'est pas bien dey! parce que les vols familiers vont se multiplier, subhannalah
2026-10-23 13:32:54
2
the winner 🔥 :
gna ça c'est pas juste wlh
2026-10-23 13:32:41
1
lamaman :
toh les parents sécurisés vos coffre fort hein .. tchiééééééééé 😳
2026-10-23 12:57:05
1
illiassoumasta :
to malama
2026-10-23 13:28:58
1
u :
maintenant vous pousser les gens à volés c'est pas bon
2026-10-23 12:35:10
1
I.B de Messi 🥰😍 :
Tata moi je sais où ma femme garde son argent et elle est plus riche que moi, si je vole beaucoup pas de prison j'espère.
2026-10-23 14:10:33
0
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