@mika.nodial: Commerçants pillés : l'État responsable ou pas ? Après les pillages du 17 octobre, l'État annonce des aides aux commerçants. Mais il ne dit pas un mot de l'article L211-10 du Code de la sécurité intérieure, qui le rend civilement responsable des dégâts commis par un attroupement, sans même avoir à prouver une faute de la police. Une demande écrite au préfet suffit pour lancer la procédure. Seul piège : les juges excluent les dégâts commis par un groupe organisé dans le seul but de casser. Et depuis samedi, le gouvernement répète « ultragauche » et « LFI »… alors que, selon Mediapart, un commissaire du renseignement territorial affirme qu'on leur a demandé de l'écrire. Commerçants, gardez toutes vos preuves. #Commerçants #Bordeaux #17octobre Sources : Légifrance (article L211-10 du CSI), Conseil d'État, Simonnet Avocat, Mediapart, Sud Ouest, CCI Bordeaux, Le Monde, franceinfo, M6 Info, LCI, AFP

GAROTO :

comment ça m'étonne pas

johndo :

merci . c'est très instructif 👍

eSkrew :

faut que ça perce

69sixneuf :

l'état doit te rembourser commerces, voiture.... l'état est responsable de la sécurité des rues

alex_is_che :

Tout s’explique !

lulumoon045 :

les aides : report de charges (donc paiement différé mais paiement quand même), prêt (donc remboursement). une aide, ça ne se rembourse pas...

mike :

Merci beaucoup il faut plus de personnes comme vous pour nous édifié 🙏🙏🙏🙏🙏🙏🙏🙏🙏🙏🙏

🏴‍☠️ :

et après l'état c'est nous

kungfuhorizon :

Les bras m’en reste

lima :

merci je l'ai déjà dit mais c'est bien que tu le répète souvent

Aiichaa :

merci

Mathéo Leduc :

Surtout que pour la plupart (2/4), certains policiers sont en cause dans les casses.

20.100.bt :

Mais personne n'en parle ! Et ça colle avec les révélations de Mediapart !

_._ :

C'est donc à ça que servent les cabinets de conseil de type Mac Kinsey qu'emploie l'État pour "aider" à diriger le pays ?

ilda :

Magnifique, merciiii pour eux[Réconfortant][Réconfortant][Réconfortant][Réconfortant][Réconfortant][Réconfortant][Réconfortant][Réconfortant][Réconfortant][Réconfortant][Réconfortant][Réconfortant]

aho_sera :

Merci.

angladekarine :

merci

user98655327 :

grrrr

DayAfterDay :

Ben oui

AK47_SIRIO2💚❤️💙🤍❤️ :

ils se foutent clairement de la gueule du peuple en faite les lois peu importe lesquels ils sont toujours au dessus....

Aya et ses potes 💕😘😍♥️ :

c'est une dinguerie toutes les magouilles qu'il y a depuis le début de ces manifs ... imaginer toutes les autres magouilles dont on a pas idée. se sont vraiment des démons qu'on a pouvoir

p :

User123422 :

Chaud

raziel :