@majidraho: Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a adressé aux procureurs une circulaire qui évoque une possible privation des droits civiques, donc du droit de vote, pour les auteurs de pillages et de violences urbaines. • Le principe : selon la circulaire, quand une infraction révèle une rupture avec le pacte républicain, le condamné pourrait être temporairement privé des droits attachés à la citoyenneté. Le ministre a dit ne pas voir comment quelqu'un qui s'en prend aux forces de l'ordre ou pille des commerces pourrait ensuite voter lors des prochaines élections. • Les autres sanctions citées : interdiction de manifester, interdiction de détenir une arme, interdiction de certaines activités professionnelles, interdiction de séjour, et « bannissement numérique ». • Le contexte : la circulaire arrive avant un nouveau rendez-vous des Gilets jaunes, après des troubles ayant conduit à 2 700 gardes à vue et 217 incarcérations. Il s'agit d'une circulaire, pas d'une loi. D'après mes connaissances générales, et non cet article, la privation des droits civiques existe déjà dans le Code pénal comme peine complémentaire, prononcée par un juge au cas par cas. La circulaire semble donc inviter les procureurs à la requérir davantage plutôt que créer une nouvelle sanction. Je n'ai pas vérifié ce point dans les sources. Le ministre présente la mesure comme une réponse à une atteinte aux règles communes. Ses opposants contestent en général qu'on puisse priver quelqu'un d'un droit fondamental pour des faits de ce type, au nom de la proportionnalité. #expression #antifa #education

RahoMajid

Open In TikTok:

Region: US

Tuesday 27 October 2026 09:57:05 GMT