@hugodecrypte: Jugé “absolument indispensable” par le Premier ministre Sébastien Lecornu, le texte a été adopté en commission des lois le 21 octobre. Son examen en séance au Sénat commence ce mardi. Pour l’ONG Amnesty International, il va à l’encontre des engagements de la France en matière de droits humains, notamment au droit de manifester pacifiquement. Le texte permettrait de faire payer des dégradations à certaines personnes, même sans prouver qu’elles les ont commises elles-mêmes. Il vise notamment celles qui auraient sciemment participé à un groupe formé pour commettre des violences ou des dégradations, ou qui seraient restées dans un attroupement après les sommations de dispersion. Amnesty rappelle que « les participants à une manifestation ne doivent être tenus responsables que de leur propre conduite, et non des actes commis par d’autres participants, et cela doit être étayé par des preuves ». Dans ce dispositif, chaque personne pourrait devoir verser jusqu’à 10 000 € pour réparer les dégâts. Cet argent pourrait être dû aux victimes, aux assureurs qui les ont indemnisées ou à l’État lorsqu’il réclame le remboursement des sommes versées. Ce ne serait pas une amende automatique. Pour récupérer l’argent, le gouvernement veut permettre des prélèvements sur les allocations familiales et les aides au logement. Les sénateurs ont ajouté le RSA, une aide financière destinée aux personnes ayant peu ou pas de revenus, à cette liste, tout en prévoyant de laisser aux personnes concernées un minimum de ressources pour vivre. Ils ont aussi ajouté une peine d’interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés pour certaines infractions visées par le texte : une sanction qui peut les obliger à quitter la France et leur interdire d’y revenir. © MaxPPP

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Tuesday 27 October 2026 15:24:31 GMT