@brutofficiel: Lors de l’examen du projet de loi sur la protection des enfants, soutenu par le gouvernement, les sénateurs ont voté largement : 252 voix pour et 80 voix contre (majoritairement de droite). Le Sénat a été difficile à convaincre, il avait d'ailleurs rejeté cette mesure en commission des lois ces derniers jours, dénonçant notamment une “rupture majeure” avec la “tradition juridique”. L’Assemblée nationale avait approuvé cet été cette mesure historique, mais dans une rédaction plus large, incluant plus de crimes. Le vote du Sénat ouvre la voie à l’adoption définitive de la mesure dans les prochaines semaines après des concertations entre les deux chambres du Parlement. À l’heure actuelle, une victime de viol subi dans l’enfance peut porter plainte jusqu’à 48 ans. Le délai de prescription est de 30 ans à compter de sa majorité et reste jugé insuffisant par certaines associations de protection de l’enfance. Ce vote n'est pas définitif, il doit d'abord être validé lors d'un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de protection des enfants. Puis les parlementaires des deux chambres tenteront de s'accorder lors d'une commission mixte paritaire pour aboutir à un texte commun.

Brut.
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Thursday 29 October 2026 13:00:38 GMT
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Comments

tlemcenia6731
Tlemcenia :
mais qui peut voter contre ????! on veut des noms DES NOMS !!!
2026-10-29 13:15:38
1251
user562829610492
Yasmine :
et là on est entrain d’applaudir alors que c’était juste sensé être la BASE
2026-10-29 13:08:00
7727
lesheitandubled
Satan :
ouvert un dossier sur les 80 qui on voté contre s'il vous plaît
2026-10-29 13:53:43
357
croquinos
@chut 🤫 :
80 voix contre ???
2026-10-29 19:56:24
48
yhn_sng95
YHN🦁 :
Maintenant la question c’est qui a voté contre ???
2026-10-29 13:33:33
3166
taxi97233
Taxi97233 :
on aimerait bien connaître les noms des 80 contres 🤔🤔🤔
2026-10-29 13:43:49
126
litch_y
Litch :
évidemment 🫩
2026-10-29 14:38:53
588
_l_o_u_c_a__
Louca😵‍💫 :
La justice évolue tellement lentement mais bon c’est déjà ça
2026-10-29 18:19:47
50
lucas.nwar
Lucas Nwar :
En gros ça veut dire quoi qui m’explique ?
2026-10-29 13:20:02
11
r03s23
メ𝟶 :
je comprends pas on peux m'expliquer svp
2026-10-29 13:04:19
18
weaver.75
weaver :
Quelqu’un peut expliquer pour un con comme moi ?
2026-10-29 13:05:26
14
elixyr008
❤️❤️ELIXYR❤️❤️ :
2026-10-29 14:51:23
53
ilanaassaraf
ilana assaraf :
: mais qui peut voter contre ????! on veut des noms DES NOMS !!!
2026-10-29 13:27:32
26
deserttvjungle
DesertTVJungle :
80 voix contre ?!
2026-10-29 14:01:43
230
frank.gallagher560
Frank Gallagher :
faudrais seulement les juger avant tout
2026-10-29 16:36:09
16
louis.17k
louis.17k :
Le rn tue
2026-10-29 16:29:31
6
g1ovanii_d86
gi.ni86_🫆🎱 :
Vous pouvez m'expliquer avec des mots moins soutenu j'ai pas trop compris désolé
2026-10-29 17:59:05
5
lila13.0
Lila :
alors ok le pouvoir de porter plainte plusieurs années après . mais le problème est encore loin , on les veut hors d'état de nuire . c'est a dire en prison .
2026-10-29 19:03:28
11
cedric71000
Cedric 71000 :
comment tu peux etre contre celui qui veut pas de cette loi a petetre d chose a ce reprocher
2026-10-29 19:51:37
6
beaking_news_224
Lucky harrr :
mais c'est pas une nouvelle qu'on devrait applaudir, c'est une loi qui devrait déjà exister.
2026-10-29 13:16:57
240
elmoumin84
elmoumin84 :
Y’a quand même des votes contre quoi
2026-10-29 15:39:17
44
nowy52
Nine ☀️ :
Pas trop tôt quand on sait que l’amnésie traumatique intervient ÉNORMÉMENT dans ce genre de cas
2026-10-29 21:20:50
18
imusamawarrior
ImuSamaWarrior🇸🇳🇺🇸 :
eh beh la droite [Tears of joy]
2026-10-29 14:31:13
82
ilanaassaraf
ilana assaraf :
et là on est entrain d’applaudir alors que c’était juste sensé être la BASE
2026-10-29 13:27:46
28
neoz550
neoz :
Ok mais si c’est pour dire au violier : pas touche et les renvoyer avec une dictée à faire … A QUOI SERT CETTE LOI
2026-10-29 15:43:54
8
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