@brutofficiel: Lors de l’examen du projet de loi sur la protection des enfants, soutenu par le gouvernement, les sénateurs ont voté largement : 252 voix pour et 80 voix contre (majoritairement de droite). Le Sénat a été difficile à convaincre, il avait d'ailleurs rejeté cette mesure en commission des lois ces derniers jours, dénonçant notamment une “rupture majeure” avec la “tradition juridique”. L’Assemblée nationale avait approuvé cet été cette mesure historique, mais dans une rédaction plus large, incluant plus de crimes. Le vote du Sénat ouvre la voie à l’adoption définitive de la mesure dans les prochaines semaines après des concertations entre les deux chambres du Parlement. À l’heure actuelle, une victime de viol subi dans l’enfance peut porter plainte jusqu’à 48 ans. Le délai de prescription est de 30 ans à compter de sa majorité et reste jugé insuffisant par certaines associations de protection de l’enfance. Ce vote n'est pas définitif, il doit d'abord être validé lors d'un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de protection des enfants. Puis les parlementaires des deux chambres tenteront de s'accorder lors d'une commission mixte paritaire pour aboutir à un texte commun.
Brut.
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Thursday 29 October 2026 13:00:38 GMT
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Comments
Tlemcenia :
mais qui peut voter contre ????! on veut des noms DES NOMS !!!
2026-10-29 13:15:38
1251
Yasmine :
et là on est entrain d’applaudir alors que c’était juste sensé être la BASE
2026-10-29 13:08:00
7727
Satan :
ouvert un dossier sur les 80 qui on voté contre s'il vous plaît
2026-10-29 13:53:43
357
@chut 🤫 :
80 voix contre ???
2026-10-29 19:56:24
48
YHN🦁 :
Maintenant la question c’est qui a voté contre ???
2026-10-29 13:33:33
3166
Taxi97233 :
on aimerait bien connaître les noms des 80 contres 🤔🤔🤔
2026-10-29 13:43:49
126
Litch :
évidemment
2026-10-29 14:38:53
588
Louca😵💫 :
La justice évolue tellement lentement mais bon c’est déjà ça
2026-10-29 18:19:47
50
Lucas Nwar :
En gros ça veut dire quoi qui m’explique ?
2026-10-29 13:20:02
11
メ𝟶 :
je comprends pas on peux m'expliquer svp
2026-10-29 13:04:19
18
weaver :
Quelqu’un peut expliquer pour un con comme moi ?
2026-10-29 13:05:26
14
❤️❤️ELIXYR❤️❤️ :
2026-10-29 14:51:23
53
ilana assaraf :
: mais qui peut voter contre ????! on veut des noms DES NOMS !!!
2026-10-29 13:27:32
26
DesertTVJungle :
80 voix contre ?!
2026-10-29 14:01:43
230
Frank Gallagher :
faudrais seulement les juger avant tout
2026-10-29 16:36:09
16
louis.17k :
Le rn tue
2026-10-29 16:29:31
6
gi.ni86_🎱 :
Vous pouvez m'expliquer avec des mots moins soutenu j'ai pas trop compris désolé
2026-10-29 17:59:05
5
Lila :
alors ok le pouvoir de porter plainte plusieurs années après . mais le problème est encore loin , on les veut hors d'état de nuire . c'est a dire en prison .
2026-10-29 19:03:28
11
Cedric 71000 :
comment tu peux etre contre celui qui veut pas de cette loi a petetre d chose a ce reprocher
2026-10-29 19:51:37
6
Lucky harrr :
mais c'est pas une nouvelle qu'on devrait applaudir, c'est une loi qui devrait déjà exister.
2026-10-29 13:16:57
240
elmoumin84 :
Y’a quand même des votes contre quoi
2026-10-29 15:39:17
44
Nine ☀️ :
Pas trop tôt quand on sait que l’amnésie traumatique intervient ÉNORMÉMENT dans ce genre de cas
2026-10-29 21:20:50
18
ImuSamaWarrior🇸🇳🇺🇸 :
eh beh la droite [Tears of joy]
2026-10-29 14:31:13
82
ilana assaraf :
et là on est entrain d’applaudir alors que c’était juste sensé être la BASE
2026-10-29 13:27:46
28
neoz :
Ok mais si c’est pour dire au violier : pas touche et les renvoyer avec une dictée à faire … A QUOI SERT CETTE LOI
2026-10-29 15:43:54
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