@permanenceagir: Les conventions de vente enregistrées mais non authentifiées seront bloquées lors de la demande de titre foncier. #mairiebenin #cadrassenational #titrefoncier #securisationfonciere #impôts
svp les conventions de vente sous signe privé se vent ou
2026-11-08 20:59:06
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Saidou Toko :
comment un état qui accepte d'enregistrer une parcelle non affirmée, de donner le certificat d'enregistrement au cadastre (CEC) pour une convention non affirmée, va refuser de donner le titre foncier? Donc ainsi, il y aura des parcelles qui n'auront jamais de titre foncier au Bénin. si ce que vous dites est vérifié, alors l'insécurité foncière n'est pas prête de disparaitre au Bénin.
2026-11-15 21:33:49
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cuisse claire :
avec la convention et le décharge de l'acheteur peut faire l'enregistrement au andf
2026-11-12 11:20:54
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Ella :
excusez du peu mais revoyez vos propos, c'est très amalgameé ce que vous dites là
2026-11-11 17:39:17
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Zab :
J'ai une question pour vous
les parcelles recasées nécessitent encore titre foncier ?
2026-11-07 12:36:55
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Sènakpon Jonas AHLOUME :
comment obtenir la convention sous seing privé enrégistrée?
2026-11-05 13:42:53
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BÉNIN VI DJIDJI :
je voudrais savoir comment faire actuellement si le vendeur penses nous donner la convention acheter à la mairie. maintenant comment l'affirmer.
2026-11-03 13:26:36
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user2488682881771 :
c'est dans ce petit pays on raconte tout ça pour une seule parcelle et les gens auront le courage de payer parcelle
2026-11-03 22:25:09
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pensée Divine :
après la perte de ma convention comment je peux faire ?
2026-11-07 19:28:19
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le Jurisconsulte :
Ma convention date de fevrier 2023 est ce que je peux faire le titre foncier avec?
2026-11-06 15:21:23
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fath Eriyemi owolabi :
vous avez un numéro de téléphone
2026-11-03 14:46:27
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kasmalinosoumanou :
ou on affirme ça
2026-11-08 20:41:25
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Mr Tech 229 :
Aider moi pour l’enregistrement
2026-11-04 07:34:02
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Armelou :
et pour une parcelle qui est dejà dans un domaine ayant de titre foncier. c'est à dire je veux faire la mutation du titre fomcier
2026-11-09 01:47:48
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Akoue Akoue :
c'est combien le cec
2026-11-05 08:05:44
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Dr CAKPO :
Brs mon frère, ma convention date de 2013 et c'est déjà enregistré aux impôts, je peux aller au titre foncier ??
2026-11-07 20:09:33
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Gbetondji JR :
comment on peut avoir les nouvelles conventions de vente et qu'elle est la procédure ?
2026-11-06 15:37:38
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KBM0490 :
Bonjour Mr
Deja merci pour éclaircissements.
Enfaîte j'ai une convention deja enregistré à ANDF ,c'est après l'enregistrement que j'ai contacté qu'il y a une erreur sur la convention, du coup je me dis que je dois changer la convention, ma préoccupations est comment faire ! Dois-je encore payé de nouveaux pour l'enregistrement à ANDF ?si je dois changer la convention
2026-11-14 18:30:14
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Cabinet Zoe Groupe Bénin Sarl :
sans l'enregistrer de la convention a l'ADF pas d'obtention du CEC
2026-11-03 23:19:16
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israel.kpakpa :
Bonjour et celui qui a l’imprimé non affirmé mais en plus à les quitance fiscale ça passe ?
2026-11-03 04:40:07
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:
Et si j'ai la quittance qui montre Que la convention à été vraiment acheter a la mairie avant 2023. j'espère qu'il vont affirmer !
2026-11-03 12:06:33
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user2488682881771 :
et maintenant une fois déjà dans le cas quelle est la solution pour l'obtenir
2026-11-06 11:44:52
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Poutine :
Donc après l'obtention du CEC à l'aide d'une convention de vente sous seing privé enregistrée actuellement on ne peut pas faire le TF ???
2026-11-04 07:50:37
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Gbodja Zinsou :
les pièces pour l'enregistrement à l'ANDF SVP
2026-11-12 16:05:48
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