@lagentplus: On t'envoie sur un site à 60 km : tu peux dire non ? Deux agents de sécurité ont refusé leur nouvelle affectation. Licenciés pour faute grave, et la Cour de cassation a validé (12 janvier 2016, n° 14-23.290 ; 6 décembre 2023, n° 22-21.676). Mais ta boîte ne peut pas t'envoyer n'importe où. Tout dépend de ton contrat, et la ligne ne s'appelle pas toujours « mobilité ». Sur les vrais contrats d'agents de la vidéo (données masquées) : « zone d'activité », « région » et « départements limitrophes », ou juste « votre secteur géographique ». 1. Tu as une clause : elle doit « définir de façon précise sa zone géographique » et ton employeur ne peut pas l'élargir tout seul (7 juin 2006, n° 04-45.846). Précise ne veut pas dire petite : « le territoire français » a suffi (9 juillet 2014, n° 13-11.906). Dans la zone, refuser sans raison légitime peut te coûter ton poste. 2. Tu n'as pas de clause : dans le même secteur géographique, ta boîte décide (3 mai 2006, n° 04-41.880). Hors du secteur, ou si ton contrat fixe un lieu exclusif, il lui faut ton accord (28 mai 2026, n° 22-21.562, point 18). 3. Le secteur n'a pas de chiffre : ces arrêts ne fixent aucune distance, c'est au cas par cas. 4. Même avec une clause, l'atteinte à ta vie personnelle et familiale doit être justifiée et proportionnée (14 octobre 2008, n° 07-40.523). Et le gazole ? Calcul de la vidéo : 120 km par jour, 152 vacations de 12 h, 18 200 km par an, 6,5 L aux 100, gazole à 2,22 € (moyenne nationale, novembre 2026). Environ 2 600 € par an, un exemple. La loi oblige ton employeur à prendre en charge une partie des abonnements de transports en commun (L. 3261-2), pas ton gazole, sauf accord. Un contrat peut même écrire « aucune indemnité ». Mais si ce site n'est pas ton lieu habituel et que le trajet dépasse ton temps normal, l'article L. 3121-4 du code du travail prévoit une contrepartie, en repos ou en argent. Avant de refuser un site, lis ta clause, et fais-toi conseiller si besoin : un refus peut coûter cher. Ta zone, elle va jusqu'où ? Dis-le en commentaire. #agentdesecurite #securiteprivee #droitdutravail #contratdetravail #salarie

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Friday 06 November 2026 17:15:54 GMT