La phrase L 112 2 de la constitution. Je déclare ces outils article
2026-11-16 09:29:53
3
rafitik :
sachez également qu'une immatriculation n'est pas une preuve de propriété, c'est à l'huissier de prouver la propriété ( facture) pour pouvoir saisir
2026-11-16 17:24:54
1
mamy :
est ce ke l'huissier pe continuer le gage sur certains bien alors ke je paie la dette?
2026-11-16 13:26:53
2
Patrick :
2026-11-16 17:45:26
1
oups je suis :
merci 👍
2026-11-16 18:02:59
1
Ardechous072 :
avant d'en arriver là, il y as certainement d'autres solutions et propositions au préalable, après il faut bien respecter, les engagements et échéancier mis en place.....
2026-11-16 07:42:48
1
marieduboille :
hhhhhh non il y en a une autre hhhhhh
2026-11-16 02:58:50
0
Marie :
Merci pour les informations [Réconfortant][Réconfortant]
2026-11-16 07:11:03
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vivi_fot :
merci beaucoup
2026-11-16 07:18:18
0
patriciaeguienta :
tous fortclos depuis 2012
2026-11-16 10:13:24
1
Kristof :
C'est évidemment absolument faux. N'importe quoi
2026-11-16 20:50:45
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user6018529308524 :
n'importe quoi quand c'est une décision d'un tribunal !
2026-11-16 11:38:57
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AmDivNat :
Faut peut-être se bouger avant une saisie. Nan ?
2026-11-16 15:45:20
0
moonriaz27 :
🥰🥰🥰
2026-11-16 06:38:04
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Viki :
👍👍👍
2026-11-15 22:39:00
1
Yves Pannard :
😇
2026-11-16 08:34:55
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