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Maître Alexis TORDO
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Tuesday 17 November 2026 12:40:04 GMT
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Comments

user405750717511
Délices.wissnour :
bonjour j'ai fait la demande de renuvlement titre séjour de puis octobre 2026 sur le site démarche simplifiée et j'attends combien de temps svp pour la réponse.
2026-11-17 19:51:12
3
user1234_3155
نائلة 🎀 :
J’ai fait ma demande en avril 2025 toujours un récépissé encore de 3 mois jusqu’à fin février alor que j’ai vu ma carte de séjour de mes propres yeux on me la montré à ce moment la il manquait quelques papiers et maintenant il manque plus rien que dois-je faire je travaille je touche pas mon salaire depui janvier 2025 je ne mange pas ducoup je ne m’achète pas de vetment aidez moi svp merci 🙏
2026-11-19 05:23:55
3
z68394
z :
bonjour moi je demand toujours pas de nouvelles de ma carte titre de séjour 8mois toujours rien à Marseille merci
2026-11-19 17:26:20
1
thebesteibbah
ThebestIB ابراهيم 🦅 :
Une question
2026-11-19 01:20:33
0
bouba.kanoute86
Bouba Kanoute :
La préfecture de la Seine-Saint-Denis, située à Bobigny, c'est très bizarre surtout au niveau de Tetris salarié ça va prendre beaucoup de temps tous les temps et donner les récépissé sans autorisation de travail 2 ans et 3 ans c'est quelle est l'importance aucune importance je ne sais pas la préfecture Bobigny il travaille quel article code pénal la loi française sur l'immigration ?
2026-11-19 23:49:06
0
parentsparter
Aza :
hé quand le tribunal lui même ne repond pas.
2026-11-17 16:09:07
0
user222289358
tegr :
🌷🌷🌷
2026-11-18 17:10:18
0
elhaddadisamia
samia el haddadi :
♥️♥️♥️
2026-11-18 08:54:13
0
wiliamgrig
wiliamgrig :
Le code « ETR » (pour Étranger ou Fils d’étranger) inscrit sur un livret militaire ou un registre matricule désigne un conscrit né en France ou en Algérie française de parents étrangers, soumis au recrutement en vertu des règles de nationalité établies par la loi du 26 juin 1889. [1, 2] Cette loi réforme le Code civil dans un contexte de service militaire obligatoire universel. Elle met fin à une situation jugée inéquitable où des jeunes nés et vivant en France échappaient à la conscription grâce à leur nationalité étrangère. [1] Le mécanisme juridique de la loi de 1889 La loi du 26 juin 1889 articule directement l'acquisition de la nationalité française et les obligations militaires à l'âge de 20 ans (l'âge du recensement) : Le double droit du sol (Article 8, 3° du Code civil). Tout individu né en France (ou dans les départements français d'Algérie) d'un parent étranger qui y est lui-même né devient Français de plein droit dès sa naissance, sans possibilité de répudier cette nationalité. [1] Le droit du sol simple à la majorité (Article 8, 4° du Code civil). Tout individu né en France de parents nés à l'étranger, et qui est domicilié en France à sa majorité (21 ans), devient automatiquement Français, sauf s'il décline expressément cette qualité dans l'année qui suit. [1, 2] La soumission au recensement militaire (Article 11 de la loi militaire du 15 juillet 1889). Pour éviter que ces jeunes gens n'attendent 21 ans pour décliner la nationalité française et échapper à l'armée (le tirage au sort ayant lieu à 20 ans), la loi les inscrit d'office sur les tableaux de recensement de leur classe d'âge. [1, 2] La signification pratique du code « ETR » sur les documents militaires Lorsque l'administration militaire établit le livret individuel ou la fiche matricule d'un jeune homme de 20 ans né sur le sol français de parents étrangers, elle utilise le code ou la mention « ETR » pour identifier son statut particulier : Un recensement conditionnel ou spécifique. À 20 ans, le jeune homme né de parents étrangers nés hors de France n'a pas encore atteint sa majorité civile de 21 ans. Il est donc recensé en tant que « fils d'étranger » en attendant de voir s'il exerce
2026-11-17 13:26:25
2
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