@arturojojo7: C’est quoi l’accusé de réception dans la Procédure de Titre Foncier #accusédereception #titrefoncier #conseils_fonciers #togotiktok228🇹🇬 #diaspora @ARTURO JOJO GEO-TOPO 🦺
svp et si la personne est décédée, on fait comment ???
2026-11-18 22:05:15
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Komla :
Après le bornage contradictoire, j'ai été appelé pour la signature du PV du bornage contradictoire. Il y a l'accusé de réception à signer ou bien c'est fini?
2026-11-18 18:16:53
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